1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Plaisir
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché n°26MS007 - Restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire
Description: - approvisionnement, production, livraison en liaison froide des petits déjeuners des écoles maternelles et élémentaires, - approvisionnement, production, livraison en liaison froide des repas des écoles maternelles, élémentaires et des ALSH, - approvisionnement, production, livraison en liaison froide des pique-niques pour les ALSH, - approvisionnement, production, livraison de goûters pour les ALSH, - mise à disposition ponctuelle de personnel de restauration scolaire
Identifiant de la procédure: d4ba44eb-6a13-4f40-8e62-7891294fd18e
Identifiant interne: 26MS007
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché ordinaire conclu a prix unitaires dans les limites suivantes : sans montant minimum - montant maximum annuel : 1 800 000 euros HT. Non alloti. Les prestations, objet du marché, relèvent de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Durée : 12 mois à compter du 6 juillet 2026, renouvelable 3 fois (durée max : 4 ans).
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue de la République
Ville: PLAISIR
Code postal: 78370
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire
Description: L'approvisionnement, la production, la livraison en liaison froide des petits déjeuners des écoles maternelles et élémentaires, - L'approvisionnement, la production, la livraison en liaison froide des repas des écoles maternelles, élémentaires et des ALSH, - L'approvisionnement, la production et la livraison en liaison froide des pique-niques pour les ALSH, - L'approvisionnement, la production et la livraison de goûters pour les ALSH. - Mise à disposition ponctuelle de personnel de restauration scolaire.
Identifiant interne: 26MS007
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PLAISIR
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/07/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Plaisir
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Plaisir
Numéro d’enregistrement: 21780490500016
Adresse postale: 2 rue de la République
Ville: PLAISIR
Code postal: 78370
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Marianne Vermuseau
Téléphone: +33624048611
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177 800 059 00012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue leblanc
Ville: PARIS cedex
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: d21ebfd1-12bf-4608-9735-0a0f449728ca - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/03/2026 20:10:11 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 158331-2026
Numéro de publication au JO S: 46/2026
Date de publication: 06/03/2026
