1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Plaisir
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché n°25MF002 - Acquisition de livres scolaires et de jeunesse, de fournitures scolaires, de matériels créatifs, éducatifs et de bureau
Description: Le marché public a pour objet de réaliser les prestations suivantes : fourniture de livres scolaires et de jeunesse, de fournitures scolaires, de matériels et jeux créatifs et éducatifs à destination des écoles et du service jeunesse, et de fournitures de bureau à destination des services de la ville.
Identifiant de la procédure: e07575f5-3545-4fe6-88fa-8d28c445b9f5
Identifiant interne: 25MF002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché public a pour objet de réaliser les prestations suivantes : fourniture de livres scolaires et de jeunesse, de fournitures scolaires, de matériels et jeux créatifs et éducatifs à destination des écoles et du service jeunesse, et de fournitures de bureau à destination des services de la ville. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2, R.2161-1 à R.2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire et sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre fait l'objet de 4 lots séparés sans montant minimum et avec montant maximum.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22111000 Livres scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39162110 Fournitures scolaires, 37800000 Fournitures pour travaux d'artisanat et travaux artistiques, 30192000 Fournitures de bureau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue de la République
Ville: PLAISIR
Code postal: 78370
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Les fournitures devront être livrées à l'adresse indiquée sur le bon de commande, c'est-à-dire dans un ou plusieurs bâtiments municipaux de la ville (la liste est précisée à l'article 3.4 du CCAP).
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT N°1 : ACQUISITION DE LIVRES SCOLAIRES ET DE JEUNESSE
Description: Les établissements scolaires nécessitent une variété de livres adaptés aux différents niveaux d'apprentissage. Cela inclut des manuels scolaires, des livres de lecture pour enfants et adolescents, ainsi que des ressources pédagogiques pour les enseignants. Ces livres doivent être régulièrement mis à jour pour refléter les programmes éducatifs en vigueur.
Identifiant interne: 25MF002 - LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22110000 Livres imprimés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22111000 Livres scolaires, 22112000 Manuels scolaires, 22114100 Dictionnaires
Options:
Description des options: La Collectivité se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire, telle qu'issue de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue de la République
Ville: Plaisir
Code postal: 78370
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Les fournitures devront être livrées à l'adresse indiquée sur le bon de commande, c'est-à-dire dans un ou plusieurs bâtiments municipaux de la ville (la liste est précisée à l'article 3.4 du CCP)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché peut être reconduit 3 fois par période de 12 mois, soit pour une durée maximale de 4 ans. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique, la décision de reconduire le marché public est tacite. Ainsi, en cas de silence gardé par la collectivité, le marché est automatiquement reconduit. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 28 000 euros HT annuel. Il est précisé que dans le cas où le montant maximum de l'accord-cadre serait atteint (ou sur le point d'être atteint et que le montant disponible restant ne permettrait pas d'émettre une nouvelle commande) avant la fin de la durée de validité de la période d'exécution considérée, la Collectivité peut, le cas échéant, notifier au titulaire une reconduction anticipée de l'accord-cadre.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Le critère " prix des prestations " sera analysé au regard du montant total en euros HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Le critère " valeur technique " sera jugé sur la base du cadre de mémoire technique du candidat, établi spécifiquement pour ce marché, au regard des sous-critères énoncés dans le RC à l'article 5.4.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: Le critère " délais de livraison " sera apprécié, sur la base des délais indiqués dans le cadre de mémoire technique et l'Acte d'Engagement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges - Préfecture de la Région IDF - Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Adminstratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Plaisir
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Adminstratif de Versailles
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT N°2 : ACQUISITION DE FOURNITURES SCOLAIRES
Description: Le matériel pédagogique devra répondre aux besoins de : découverte, apprentissage, équilibre et adresse, langage, motricité, créativité, expérimentation, développement de l'éveil, des sens, de l'imagination des enfants.
Identifiant interne: 25MF002 - LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
Options:
Description des options: La Collectivité se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire, telle qu'issue de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue de la République
Ville: Plaisir
Code postal: 78370
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Les fournitures devront être livrées à l'adresse indiquée sur le bon de commande, c'est-à-dire dans un ou plusieurs bâtiments municipaux de la ville (la liste est précisée à l'article 3.4 du CCP)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché peut être reconduit 3 fois par période de 12 mois, soit pour une durée maximale de 4 ans. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique, la décision de reconduire le marché public est tacite. Ainsi, en cas de silence gardé par la collectivité, le marché est automatiquement reconduit. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 57 000 euros HT annuel. La première année d'exécution de ce lot prend effet à compter du 9 novembre 2025 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est supérieure et court jusqu'au 28 octobre 2026. Il sera renouvelé à compter du 29 octobre 2026 dans les conditions de renouvellement précisées à l'article 4.1 du CCP. Il est précisé que dans le cas où le montant maximum de l'accord-cadre serait atteint (ou sur le point d'être atteint et que le montant disponible restant ne permettrait pas d'émettre une nouvelle commande) avant la fin de la durée de validité de la période d'exécution considérée, la Collectivité peut, le cas échéant, notifier au titulaire une reconduction anticipée de l'accord-cadre.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Le critère " prix des prestations " sera analysé au regard du montant total en euros HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Le critère " valeur technique " sera jugé sur la base du cadre de mémoire technique du candidat, établi spécifiquement pour ce marché, au regard des sous-critères énoncés dans le RC à l'article 5.4.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: Le critère " délais de livraison " sera apprécié, sur la base des délais indiqués dans le cadre de mémoire technique et l'Acte d'Engagement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges - Préfecture de la Région IDF - Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Adminstratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Plaisir
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Adminstratif de Versailles
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT N°3 : ACQUISITION DE MATERIELS ET JEUX CREATIFS ET EDUCATIFS
Description: Pour stimuler la créativité et l'apprentissage ludique, il est important de fournir des jeux éducatifs et créatifs. Ces jeux peuvent inclure des puzzles, des jeux de construction, des kits de science et d'art, qui favorisent le développement cognitif et social des enfants.
Identifiant interne: 25MF002 - LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37000000 Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 37800000 Fournitures pour travaux d'artisanat et travaux artistiques, 37820000 Fournitures pour travaux artistiques
Options:
Description des options: La Collectivité se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire, telle qu'issue de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue de la République
Ville: Plaisir
Code postal: 78370
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Les fournitures devront être livrées à l'adresse indiquée sur le bon de commande, c'est-à-dire dans un ou plusieurs bâtiments municipaux de la ville (la liste est précisée à l'article 3.4 du CCP)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché peut être reconduit 3 fois par période de 12 mois, soit pour une durée maximale de 4 ans. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique, la décision de reconduire le marché public est tacite. Ainsi, en cas de silence gardé par la collectivité, le marché est automatiquement reconduit. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 65 000 euros HT annuel. La première année d'exécution de ce lot prend effet à compter du 9 novembre 2025 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est supérieure et court jusqu'au 28 octobre 2026. Il sera renouvelé à compter du 29 octobre 2026 dans les conditions de renouvellement précisées à l'article 4.1 du CCP. Il est précisé que dans le cas où le montant maximum de l'accord-cadre serait atteint (ou sur le point d'être atteint et que le montant disponible restant ne permettrait pas d'émettre une nouvelle commande) avant la fin de la durée de validité de la période d'exécution considérée, la Collectivité peut, le cas échéant, notifier au titulaire une reconduction anticipée de l'accord-cadre.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Le critère " prix des prestations " sera analysé au regard du montant total en euros HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Le critère " valeur technique " sera jugé sur la base du cadre de mémoire technique du candidat, établi spécifiquement pour ce marché, au regard des sous-critères énoncés dans le RC à l'article 5.4.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: Le critère " délais de livraison " sera apprécié, sur la base des délais indiqués dans le cadre de mémoire technique et l'Acte d'Engagement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges - Préfecture de la Région IDF - Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Adminstratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Plaisir
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Adminstratif de Versailles
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT N°4 : ACQUISITION DE FOURNITURES DE BUREAU
Description: Les bureaux administratifs et les écoles ont besoin de fournitures de bureau variées, telles que du papier, des stylos, des crayons, des classeurs. Ces fournitures sont essentielles pour le bon fonctionnement des activités quotidiennes et la gestion efficace des tâches administratives.
Identifiant interne: 25MF002 - LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
Options:
Description des options: La Collectivité se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire, telle qu'issue de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue de la République
Ville: Plaisir
Code postal: 78370
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Les fournitures devront être livrées à l'adresse indiquée sur le bon de commande, c'est-à-dire dans un ou plusieurs bâtiments municipaux de la ville (la liste est précisée à l'article 3.4 du CCP)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché peut être reconduit 3 fois par période de 12 mois, soit pour une durée maximale de 4 ans. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique, la décision de reconduire le marché public est tacite. Ainsi, en cas de silence gardé par la collectivité, le marché est automatiquement reconduit. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 6 000 euros HT annuel. La première année d'exécution de ce lot prend effet à compter du 4 décembre 2025 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est supérieure et court jusqu'au 28 octobre 2026. Il sera renouvelé à compter du 29 octobre 2026 dans les conditions de renouvellement précisées à l'article 4.1 du CCP. Il est précisé que dans le cas où le montant maximum de l'accord-cadre serait atteint (ou sur le point d'être atteint et que le montant disponible restant ne permettrait pas d'émettre une nouvelle commande) avant la fin de la durée de validité de la période d'exécution considérée, la Collectivité peut, le cas échéant, notifier au titulaire une reconduction anticipée de l'accord-cadre.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Le critère " prix des prestations " sera analysé au regard du montant total en euros HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Le critère " valeur technique " sera jugé sur la base du cadre de mémoire technique du candidat, établi spécifiquement pour ce marché, au regard des sous-critères énoncés dans le RC à l'article 5.4.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: Le critère " délais de livraison " sera apprécié, sur la base des délais indiqués dans le cadre de mémoire technique et l'Acte d'Engagement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges - Préfecture de la Région IDF - Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Adminstratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Plaisir
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Adminstratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Plaisir
Numéro d’enregistrement: 21780490500016
Adresse postale: 2 rue de la République
Ville: PLAISIR
Code postal: 78370
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33624048611
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Adminstratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177 800 059 00012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges - Préfecture de la Région IDF - Préfecture de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 006 00024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris cedex
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 31cb7139-e04f-4ad3-a511-78d8611b2721 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2025 16:00:08 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 387767-2025
Numéro de publication au JO S: 113/2025
Date de publication: 16/06/2025
