1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Plaisir
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des espaces verts de la ville de Plaisir (78370)
Description: Les prestations du marché recouvrent : tonte, taille, contrôle de la flore indésirable et fauchage. Se reporter au CCTP pour la description des prestations incombant à chaque lot.
Identifiant de la procédure: c0a22ba3-692b-42bf-98db-86b9def478bd
Identifiant interne: 24MS016
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 232 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien et tonte des espaces engazonnés
Description: Entretien des espaces engazonnés, des placettes et abords de voiries, des allées et des aires, autour des pieds d'arbres, des haies, des candélabres et des massifs d'arbustes
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Montant maximum du lot : 65 000 euros HT par an
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration du chiffre d'affaires
Description: Se référer au RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste de références
Description: Se référer au RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: - Sous-critère 1 : Montant total HT figurant dans le DQE, n'incluant pas le ramassage des produits issus des prestations sur 25 points - Sous-critère 2 : Montant total HT figurant dans le DQE, incluant le ramassage des produits issus des prestations sur 15 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: - Sous-critère 1 : Compétences des moyens humains affectés aux prestations sur 15 points - Sous-critère 2 : Qualité des moyens matériels et équipements mobilisés pour les interventions sur 20 points - Sous-critère 3 : Qualité de la méthodologie d'exécution appliquée pour le marché sur 15 points - Sous-critère 4 : Démarche environnementale adoptée pour les prestations sur 10 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Territoire de la commune de Plaisir
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Taille du patrimoine arbustif et vivace
Description: Entretien des haies, des massifs d'arbustes et/ou de vivaces
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Montant maximum du lot 2 : 105 000 euros HT par an
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration du chiffre d'affaires
Description: Se référer au RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste de références
Description: Se référer au RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Critère sur 40 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: - Sous-critère 1 : Compétences des moyens humains affectés aux prestations sur 15 points - Sous-critère 2 : Qualité des moyens matériels et équipements mobilisés pour les interventions sur 20 points - Sous-critère 3 : Qualité de la méthodologie d'exécution appliquée pour le marché sur 15 points - Sous-critère 4 : Démarche environnementale adoptée pour les prestations sur 10 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Territoire de la commune de Plaisir
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Contrôle de la flore indésirable
Description: Contrôle et/ou suppression de la végétation spontanée indésirable sur les bordures et abords des alignements et aires de pieds d'arbres ainsi que sur les bordures, abords et surfaces au pied des haies et des massifs d'arbustes
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Montant maximum du lot 3 : 68 000 euros HT par an
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration du chiffre d'affaires
Description: Se référer au RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste de références
Description: Se référer au RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Critère sur 40 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: - Sous-critère 1 : Compétences des moyens humains affectés aux prestations sur 15 points - Sous-critère 2 : Qualité des moyens matériels et équipements mobilisés pour les interventions sur 20 points - Sous-critère 3 : Qualité de la méthodologie d'exécution appliquée pour le marché sur 15 points - Sous-critère 4 : Démarche environnementale adoptée pour les prestations sur 10 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Territoire de la commune de Plaisir
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fauchage des abords de sentes, parcs et bassins
Description: Coupe de la végétation herbacée des abords de voiries, de champs, parcs bassins et prairies
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration du chiffre d'affaires
Description: Se référer au RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste de références
Description: Se référer au RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: - Sous-critère 1 : Montant total HT figurant dans le DQE, n'incluant pas le ramassage des produits issus des prestations sur 25 points - Sous-critère 2 : Montant total HT figurant dans le DQE, incluant le ramassage des produits issus des prestations sur 15 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: - Sous-critère 1 : Compétences des moyens humains affectés aux prestations sur 15 points - Sous-critère 2 : Qualité des moyens matériels et équipements mobilisés pour les interventions sur 20 points - Sous-critère 3 : Qualité de la méthodologie d'exécution appliquée pour le marché sur 15 points - Sous-critère 4 : Démarche environnementale adoptée pour les prestations sur 10 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Territoire de la commune de Plaisir
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Plaisir
Numéro d’enregistrement: 217 804 905 00016
Adresse postale: 2 rue de la République, CS 30506
Ville: PLAISIR
Code postal: 78370
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 624048611
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78011
Pays: France
Téléphone: 01 39 20 54 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: Préfecture de la Région IDF - Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France
Téléphone: 01 82 52 42 67
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 919ac848-3164-4693-8040-178abc7047a4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2024 16:50:04 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 189710-2024
Numéro de publication au JO S: 64/2024
Date de publication: 29/03/2024
