1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Plaisir
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 26MF024 - Fourniture de carburants et services associés
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de cartes accréditives pour l'achat de carburants auprès de réseaux de stations-service et services associés pour le parc automobile de la ville de Plaisir et du CCAS. La prestation comprend : - La fourniture de carburant à usage terrestre auprès du réseau de stations-service du titulaire ou de celui de ses partenaires avec lesquels des accords commerciaux ont été conclus, - La fourniture de cartes accréditives ou autres supports, - La mise à disposition d'un outil de gestion en ligne, - Les prestations annexes suivantes : le péage routier et autoroutier (accès à l'intégralité du réseau routier et autoroutier), l'abonnement au télépéage, l'utilisation de stations de lavage, un accès aux parkings payants, l'utilisation de bornes de recharge pour véhicules électriques.
Identifiant de la procédure: b7e0ce12-ece0-4cc5-87f8-17ce5cb782db
Identifiant interne: 26MF024
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures mono-attributaire exécuté par bons de commande au fur et à mesure des besoins du groupement, passé selon une procédure formalisée.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132000 Essence
Nomenclature complémentaire (cpv): 09134000 Gasoils, 09132100 Essence sans plomb, 09134200 Carburant diesel, 30163100 Cartes pour l'achat de carburant, 09133000 Gaz de pétrole liquéfié (LPG)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PLAISIR
Code postal: 78370
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 67 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de carburants et services associés
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de cartes accréditives pour l'achat de carburants auprès de réseaux de stations-service et services associés pour le parc automobile de la ville de Plaisir et son CCAS.
Identifiant interne: 26MF024
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132000 Essence
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PLAISIR
Code postal: 78370
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/11/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre prend effet à compter du 15 novembre 2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieures pour une durée ferme d'un (1) an. Il peut ensuite être reconduit trois (3) fois par période d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 67 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel indiqué dans les documents du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'accord-cadre est mono-attributaire et sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Plaisir
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Plaisir
Numéro d’enregistrement: 21780490500016
Adresse postale: 2 rue de la République
Ville: PLAISIR
Code postal: 78370
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 622824804
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177 800 059 00012
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 01 39 20 54 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: d527e27f-af7c-44a7-ac8c-d519cf191aba - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2026 12:00:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 408267-2026
Numéro de publication au JO S: 113/2026
Date de publication: 15/06/2026
