1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Plaisance du Touch
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre communal d'action sociale de Plaisance du Touch
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et acheminement en gaz naturel et services associés pour la ville de Plaisance du Touch et son CCAS
Description: Fourniture et acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison et fourniture de services associés (ville de Plaisance du Touch et son CCAS)
Identifiant de la procédure: 6862c24c-ff93-4d82-accf-fcfff1ea493d
Avis précédent: e25824a1-bdd9-49e5-8f1e-f795293e4508-01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Les offres des candidats auront une durée de validité de 5 heures à compter de la date et heure limite de réception des offres.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et acheminement en gaz naturel et services associés
Description: Appel d'offres ouvert des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Options:
Description des options: Les candidats pourront proposer une prestation supplémentaire éventuelle permettant de couvrir 25 % des besoins du groupement de commandes par de la fourniture de Biogaz
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: apprécié en fonction des DQE qui présente la valorisation quantitative de l'offre du candidat, permettant l'application d'un prix aÌ des volumes estimés et l'analyse des offres par le pouvoir adjudicateur.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pondération par critère
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché: Mairie de Plaisance du Touch
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 400 334,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EDF - ELECTRICITE de France S.A.
Offre:
Identifiant de l’offre: 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 400 334,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25010008
Date de conclusion du marché: 17/04/2025
Organisation qui signe le marché: Mairie de Plaisance du Touch
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Plaisance du Touch
Numéro d’enregistrement: 21310424300018
Adresse postale: Rue Maubec
Ville: Plaisance du Touch
Code postal: 31830
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Service Commande publique
Téléphone: +33 562135423
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 24310078100042
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV BP 7007
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Centre communal d'action sociale de Plaisance du Touch
Numéro d’enregistrement: 26310136200014
Ville: PLAISANCE DU TOUCH
Code postal: 31830
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562163962
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EDF - ELECTRICITE de France S.A.
Numéro d’enregistrement: 55208131766522
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31096
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1f957db3-efde-4472-9e4d-ee296df7663a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2025 11:00:19 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 268250-2025
Numéro de publication au JO S: 81/2025
Date de publication: 25/04/2025
