5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 rue François Arago
Ville: PLAISANCE DU TOUCH
Code postal: 31830
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/03/2026
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Ce critère sera apprécié au regard des éléments transmis par le candidat dans le cadre du mémoire technique, selon les trois sous-critères suivants : 1.1 Pertinence de la dotation en moyens humains (20 %) Ce sous critère sera apprécié selon les éléments suivants : - Qualification des agents par rapport aux prestations demandées, - Cohérence du nombre d'heures et d'agents affectés par site, et des cadences associées, - Présentation du planning, - Organisation proposée pour garantir la présence sur les sites des agents : outil de pointage et de suivi de présence, mesures prises permettant de lutter contre l'absentéisme et assurer le remplacement des agents lors des congés ou arrêts maladie, - Présentation de la procédure concernant les travailleurs isolés. 1.2 Pertinence du choix des matériels proposés (15 %) Ce sous critère sera apprécié selon les éléments suivants : - Technicité des produits utilisés par type de surface, - Cohérence des types de matériels affectés à l'exécution des prestations par site. 1.3 Qualité de la prestation (15 %) Ce sous critère sera apprécié selon les éléments suivants : - Modalités d'organisation mises en place pour le marché : démarrage des prestations, plan de formation, exécution des prestations courantes et ponctuelles, moyens de liaison, - Moyens de contrôle interne mis en oeuvre : système de contrôle de la qualité des prestations exécutées avec précision sur les fréquences des contrôles, modalités (moyens et délais) des actions correctives envisagées, outil de suivi, système de traçabilité des prestations.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. Concernant les prix unitaires, dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de développement durable
Description: Ce critère sera apprécié au regard des éléments transmis par le candidat dans le cadre du mémoire technique, selon les deux sous-critères suivants : 3.1 Qualité environnementale des matériels et des produits proposés (5 %) Ce sous critère sera apprécié selon l'élément suivant : - Qualité environnementale des produits et matériels utilisés. 3.2 Engagement sociétal (5 %) Ce sous critère sera apprécié selon les éléments suivants : - Cohérence de l'organisation humaine sur site et présentation du volet social de la société, - Mesures prises pour diminuer l'impact environnemental des prestations et/ou la pénibilité du travail des agents.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LE GRAND OUEST TOULOUSAIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui signe le contrat: LE GRAND OUEST TOULOUSAIN
