1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LE GRAND OUEST TOULOUSAIN
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 24 020 Fourniture d'un véhicule de collecte à la grue des points d'apport volontaire
Description: Fourniture d'un véhicule de collecte à la grue des points d'apport volontaire
Identifiant de la procédure: 00f26b4a-4d25-4f59-95e9-166c13d8ae09
Avis précédent: 641e22b8-aee6-4e39-bc93-9efb0e162e65-01
Identifiant interne: 24 020
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique Fourniture d'un véhicule de collecte à la grue des points d'apport volontaire
Description: Fourniture d'un véhicule de collecte à la grue des points d'apport volontaire
Identifiant interne: 24 020
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché: LE GRAND OUEST TOULOUSAIN
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 637 450,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ESA - Ecologia Soluzione Ambiente SpA
Offre:
Identifiant de l’offre: [1040408][offre][919358] ecologia soluzione ambiente spa - [1032195] Lot num 0
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 637 450,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24 020
Date de conclusion du marché: 12/11/2024
Organisation qui signe le marché: LE GRAND OUEST TOULOUSAIN
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: LE GRAND OUEST TOULOUSAIN
Numéro d’enregistrement: 24310078100042
Adresse postale: 10 RUE FRANCOIS ARAGO
Ville: PLAISANCE-DU-TOUCH
Code postal: 31830
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Communauté de Communes
Téléphone: 0534516504
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV BP 7007
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ESA - Ecologia Soluzione Ambiente SpA
Numéro d’enregistrement: IT 01494430356
Adresse postale: Via Vittorio Veneto 2-2A
Ville: BIBBIANO (REGGIO EMILIA) ITALIE
Code postal: 42021
Subdivision pays (NUTS): Reggio nell’Emilia (ITH53)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2fc7e191-4693-4c52-b271-cd9c509d4259 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/02/2025 13:10:06 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 76222-2025
Numéro de publication au JO S: 24/2025
Date de publication: 04/02/2025
