A proximité de Plaisance-du-Touch 31830 Haute Garonne
Acheteur : LE GRAND OUEST TOULOUSAIN
https://www.e-marchespublics.com/login, https://www.e-marchespublics.com/login
31830 Plaisance-du-Touch
Tel : +33 534516504
4 Lots
Lot 1
Collecte des ordures ménagères résiduelles, papiers et emballages hors verre et déchets verts
Lot 2
Collecte du verre en apport volontaire
Lot 3
Mise à disposition de bennes, collecte, transport et traitement des déchets
Lot 4
Collecte préservante des encombrants
Secteurs d'activité
Services liés aux déchets et ordures.

24 019 Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/01/2025
JOUE - 20733-2025
20733-2025 - Résultats
France – Services liés aux déchets et aux ordures – 24 019 Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés
OJ S 8/2025 13/01/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielLE GRAND OUEST TOULOUSAIN
Adresse électroniqueaudrey.michelot@grandouesttoulousain.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre24 019 Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés
DescriptionMarché de collecte des déchets ménagers et assimilés
Identifiant de la procédure346d7a6e-3c79-411b-a0a3-18d9e13792ac
Avis précédent: bc8eb05b-3d7a-4450-b480-b910d2760349-01
Identifiant interne24 019
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre6 080 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Collecte des ordures ménagères résiduelles, papiers et emballages hors verre et déchets verts
Description: Collecte des ordures ménagères résiduelles, papiers et emballages hors verre et déchets verts
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Se reporter au règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marchéLE GRAND OUEST TOULOUSAIN
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Collecte du verre en apport volontaire
Description: Collecte du verre en apport volontaire
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Se reporter au règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marchéLE GRAND OUEST TOULOUSAIN
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Mise à disposition de bennes, collecte, transport et traitement des déchets
Description: Mise à disposition de bennes, collecte, transport et traitement des déchets
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Se reporter au règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marchéLE GRAND OUEST TOULOUSAIN
5.1.
LotLOT-0004
Titre: Collecte préservante des encombrants
Description: Collecte préservante des encombrants
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Se reporter au règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marchéLE GRAND OUEST TOULOUSAIN
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure6 080 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre4 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSUEZ RV SUD OUEST
Offre
Identifiant de l’offre[1045827][offre][688705] suez rv - [1040291] Lot num 1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
L’offre a été classéeoui
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché24 019 Lot 1
Date de conclusion du marché06/01/2025
Organisation qui signe le marchéLE GRAND OUEST TOULOUSAIN
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielETS PIERRE CARCANO
Offre
Identifiant de l’offre[1045827][offre][809458] mineris environnement - [1040292] Lot num 2
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
L’offre a été classéeoui
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché24 019 Lot 2
Date de conclusion du marché06/01/2025
Organisation qui signe le marchéLE GRAND OUEST TOULOUSAIN
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSUEZ RV SUD OUEST
Offre
Identifiant de l’offre[1045827][offre][688705] suez rv - [1040293] Lot num 3
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
L’offre a été classéeoui
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché24 019 Lot 3
Date de conclusion du marché06/01/2025
Organisation qui signe le marchéLE GRAND OUEST TOULOUSAIN
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0004
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre280 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielLES RUDOVALORISTES
Offre
Identifiant de l’offre[1045827][offre][846590] les rudovaloristes - [1040294] Lot num 4
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0004
L’offre a été classéeoui
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché24 019 Lot 4
Date de conclusion du marché06/01/2025
Organisation qui signe le marchéLE GRAND OUEST TOULOUSAIN
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: LE GRAND OUEST TOULOUSAIN
Numéro d’enregistrement: 24310078100042
Adresse postale: 10 RUE FRANCOIS ARAGO  
Ville: PLAISANCE-DU-TOUCH
Code postal: 31830
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 534516504
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68 Rue Raymond Iv  
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SUEZ RV SUD OUEST
Numéro d’enregistrement: 70198020300973
Adresse postale: Immeuble To Chemin de Baillou  
Ville: Villenave d'Ornon
Code postal: 33140
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001, LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ETS PIERRE CARCANO
Numéro d’enregistrement: 81934733700043
Adresse postale: 37 RUE PAUL SAIN CS 40100  
Ville: AVIGNON
Code postal: 84918
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: LES RUDOVALORISTES
Numéro d’enregistrement: 822 567 434 00011
Adresse postale: 4 Avenue des Pyrénées  
Ville: Montesquieu-Volvestre
Code postal: 31310
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0004
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 12b00623-9e21-45dc-ba4f-ff36dcc50f4d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 10/01/2025 12:40:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 20733-2025
Numéro de publication au JO S: 8/2025
Date de publication: 13/01/2025