Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le cadre du programme ESMS numérique

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Martres Tolosane

Correspondant : M. Loïc. GOJARD, Maire

Adresse : 12 boulevard de la Magdeleine, 31220 MARTRES TOLOSANE

Coordonnées :

Objet du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le cadre du programme ESMS numérique

Lieu d'exécution : EHPAD saint-vidian 7 avenue François Mitterrand, 31220 Martres-tolosane

Caractéristiques principales : Il s'agit d'assister et de coordonner la mise à jour du système numérique de l'ensemble des membres du grappe (liste des membres en annexe du CCTP)

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande. Le montant maximum est porté à 80 000euro(s) HT. Le contrat a une durée de 2 ans à compter de la notification de l'accord cadre.

Refus des variantes.

24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15/07/2025

Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée. Les modalités d'avance sont indiquées au CCAP.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dépenses sont réglées par virement après mandat administratif dans un délai global de paiement ne pouvant excéder 30 jours à compter de la réception des factures ou des décomptes, sous réserve du financement réalisé auprès du CCAS de Martres-Tolosane par L'ARS Occitanie concernant la subvention accordée par convention sur l'appel à projet ESMS Numérique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Groupement conjoint avec mandataire solidaire

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 24/06/2025 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025-01-EHPAD

Renseignements complémentaires : Les modalités de remise des offres sont précisées au règlement de consultation. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Téléphone (9h30 à 12h00) : 05 62 73 57 57 Télécopie : 05 62 73 57 40 Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Pour rappel, la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.