Avis de marché - Avis n° 24-72300 du 20/06/2024
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 24-72300
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes de la Côtière à Montluel
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24010061000080
Ville : Montluel
Code postal : 01120
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 202403
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction générale adjointe
Numéro de téléphone du contact : +33 478063937
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique Qualification Opqibi ou équivalent: - 1811- Ingénierie de voirie et réseaux divers courants Ou - 1301- Etude de réseaux courants de distribution d'eau et 1303- Etude de réseaux courants d'assainissement Ou - Attestation d'exécution de chantiers équivalents Et Attestation de suivi de la formation obligatoire Aipr (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux) pour au moins l'un des co-traitants
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/07/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur Technique : 40% Valeur Prix : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rabattement cyclable vers la gare de Montluel et d'aménagement d'un carrefour, y compris renouvellement des réseaux eau potable et assainissement
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Rabattement cyclable : Dans le cadre de la mise en oeuvre du Schéma Directeur Modes doux réalisé en 2018, la 3CM souhaite sécuriser les déplacements à vélo aux abords des deux gares présentes sur son territoire (La Valbonne et Montluel) au moyen de « rabattements cyclables », c'est-à-dire d'itinéraires aménagés sur quelques kilomètres autour de la gare. Le rabattement cyclable vers la gare de Montluel sera le premier réalisé. Un avant-projet sommaire a déjà été réalisé sur ce secteur. Eau potable et assainissement : Le renouvellement du réseau d'eau potable est à envisager sur un linéaire de l'ordre de 230ml sur le secteur de l'avenue des Platanes et de la route de Jons (DN 50 à 150mm). Le renouvellement du réseau d'assainissement est à envisager sur un linéaire de l'ordre de 160ml sur le secteur de l'avenue des Platanes et de la route de Jons (DN 400mm à 500mm)
Lieu principal d'exécution du marché : ZAC CAP & CO 01120 - Montluel
Durée du marché (en mois) : 5
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, il est précisé en application de l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique qu'en cas de groupement conjoint attributaire, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Maître d'ouvrage. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/06/2024
