Nom de l'acheteur Public : Mairie De Neulise
À l'attention de : Monsieur le Maire
Adresse : 54 Chemin Vieux, 42590 NEULISE
Coordonnées :
Téléphone : +33 477646113
Télécopieur : +33 477646171
Courriel : mairie@neulise.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRK25
Intitulé : L'exploitation du service public d'assainissement collectif de la Commune de NEULISE
Numéro de référence : 24AS-0018-J
CPV - Objet principal : 90400000
Type de marché : Services
Description succincte : La Collectivité confie au délégataire, à ses risques et périls, la gestion du service de collecte et de traitement des eaux usées sur son territoire. Les prestations, objets du contrat, sont décrites et définies au projet de contrat, joint au dossier de consultation. Elle a été calculée à partir de l'évaluation de l'ensemble des rémunérations à percevoir par le Délégataire sur la durée du contrat de 10 ans (en cas de levée de l'option obligatoire relative aux travaux sur le service décrite dans le projet de contrat), à savoir : rémunération au titre de l'exploitation et du renouvellement des installations déléguées perçues auprès des abonnés, rémunérations au titre des travaux exclusifs et des prestations accessoires perçues auprès des usagers et des tiers, rémunérations pour les prestations liées au pluvial perçues auprès de la Collectivité. La collectivité est libre de commander ou non l'option obligatoire prévue dans la présente consultation, à discrétion
Valeur totale du marché ( hors TVA ) : 370736 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : L'exploitation du service public d'assainissement collectif de la Commune de NEULISE
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 90400000
Description des prestations : La Collectivité confie au délégataire, à ses risques et périls, la gestion du service de collecte et de traitement des eaux usées sur son territoire. Les prestations, objets du contrat, sont décrites et définies au projet de contrat, joint au dossier de consultation. Elle a été calculée à partir de l'évaluation de l'ensemble des rémunérations à percevoir par le Délégataire sur la durée du contrat de 10 ans (en cas de levée de l'option obligatoire relative aux travaux sur le service décrite dans le projet de contrat), à savoir : rémunération au titre de l'exploitation et du renouvellement des installations déléguées perçues auprès des abonnés, rémunérations au titre des travaux exclusifs et des prestations accessoires perçues auprès des usagers et des tiers, rémunérations pour les prestations liées au pluvial perçues auprès de la Collectivité. La collectivité est libre de commander ou non l'option obligatoire prévue dans la présente consultation, à discrétion
Critères d'attribution :
- La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
Durée de la concession : À compter du 01/01/2025 et jusqu'au 31/12/2034
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
