Avis de marché - Avis n° 26-16084 du 13/02/2026
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-16084
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Balma
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21310044900015
Ville : BALMA
Code postal : 31132
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Toutes les questions doivent être posées sur le profil acheteur http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 561249267
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivités territoriales
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Missions de contrôle technique des opérations de bâtiment et d'aménagement de la ville de Balma
Code CPV principal - Descripteur principal : 71356100
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Balma 31130 - BALMA
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 160000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La valeur estimée du besoin est la valeur maximale du marché toutes périodes confondues
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/02/2026
