A proximité de Pin-Balma 31130 Haute Garonne
Acheteur : Syndicat Mixte Decoset
2 rue Jean Giono
31130 Balma
Tel : 0562890341
Secteurs d'activité
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux.

RECEPTION ET TRAITEMENT DE BIODECHETS

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 25/06/2025
JOUE - 407800-2025
407800-2025 - Résultats
France – Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux – RECEPTION ET TRAITEMENT DE BIODECHETS
OJ S 119/2025 25/06/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSyndicat mixte Decoset
Adresse électroniquecontact@decoset.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreRECEPTION ET TRAITEMENT DE BIODECHETS
DescriptionRECEPTION ET TRAITEMENT DE BIODECHETS - Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
Identifiant de la procédured95a6aae-e1be-469f-930b-3884c1ec6d8b
Avis précédentbec6bbbb-b512-409a-8bec-89e7815a1e4b-01
Identifiant interne2025-02-10
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire du Syndicat mixte DECOSET  
VilleBALMA
Code postal31130
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreRECEPTION ET TRAITEMENT DE BIODECHETS
DescriptionRECEPTION ET TRAITEMENT DE BIODECHETS
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire du Syndicat mixte DECOSET  
VilleBALMA
Code postal31130
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations au vu du DQE
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSyndicat mixte Decoset
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéSyndicat mixte Decoset
Organisation qui signe le marchéSyndicat mixte Decoset
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis3 648 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis3 648 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre3 648 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielGroupement mandataire CLER VERTS
Offre
Identifiant de l’offreOffre du groupement CLER VERTS
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre1 776 585,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025-02-10
Date à laquelle le lauréat a été choisi04/04/2025
Date de conclusion du marché23/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre89628-2025
Organisation qui signe le marchéSyndicat mixte Decoset
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officielSyndicat mixte Decoset
Numéro d’enregistrement25310263600029
Adresse postale2 rue Jean Giono
VilleBALMA
Code postal31130
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@decoset.fr
Téléphone05 82 06 18 30
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement17310005800010
VilleTOULOUSE
Code postal31000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielGroupement mandataire CLER VERTS
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement44500574700016
VilleLABESSIERE CANDEIL
Code postal81300
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis8c5292c2-7580-43a9-b607-4ad14a39e7ed  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis20/06/2025 16:55:12 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis407800-2025
Numéro de publication au JO S119/2025
Date de publication25/06/2025