1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte Decoset
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LE SYNDICAT MIXTE DECOSET
Description: La présente consultation a pour objet de garantir DECOSET pour les dommages pouvant atteindre son patrimoine immobilier et ou mobilier, en sa qualité de propriétaire ou en ayant la charge d'assurance. Pour les dommages causés aux tiers engageant sa responsabilité civile Pour les sinistres en garantie ou en défense de Decoset, ses agents ou ses élus Pour les sinistres, en garantie ou en défense, impliquant un véhicule ou un engin de Decoset.
Identifiant de la procédure: c6a73aa3-15e2-4e91-9b4d-572ccdb519fb
Identifiant interne: 2024-07-08
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance dommages aux biens du Syndicat Mixite Decoset
Description: Le présent lot a pour objet de garantir DECOSET pour les dommages pouvant atteindre son patrimoine immobilier et/ou mobilier, en sa qualité de propriétaire ou en ayant la charge d'assurance. Les garanties sont acquises dès la date d'effet prévue au CCAP. Le contrat a pour objet de garantir DECOSET pour les dommages pouvant atteindre l'ensemble de ses biens immobiliers ou mobiliers, matériels et équipements, marchandises, ouvrages d'art et de génie civil, et pour lequel il est, soit : propriétaire -locataire occupant et/ou exploitant à quelque titre que ce soit ayant la charge de l'assurance, situés aux adresses indiquées sur l'état du parc immobilier (fourni en annexe), y compris à leurs abords immédiats ou dans les cours et dépendances.
Identifiant interne: Lot 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Options:
Description des options: L'assureur proposera à l'Assuré de garantir le Centre de tri de Toulouse pour une durée estimée de 6 mois, jusqu'à la mise en service du nouveau centre de tri de Bessières, qui sera lui, géré en exploitation par une entreprise.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: En appréciation des montants de garanties, franchises, des éventuelles réserves et/ou exclusions et des améliorations faites aux spécifications du cahier des charges, la qualité technique est notée sur 35 points.
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Prix
Description: Méthode de calcul énoncée à l'article 18 du Règlement de la Consultation
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations de gestion
Pondération (points, valeur exacte): 35
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Marchés-sécurisés
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 10/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/09/2024 14:15:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat Mixte Decoset
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte Decoset
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Mixte Decoset
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat Mixte Decoset
Organisation qui traite les offres: Syndicat Mixte Decoset
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assurance Responsabilité Civile du Syndicat mixte Decoset
Description: Le présent lot consultation a pour objet de garantir DECOSET contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité telle qu'elle résulte de toute législation, réglementation, jurisprudence, sentence arbitrale ou à titre contractuel, issue de la législation française ou communautaire, dans tous les cas où elle viendrait à être recherchée en raison des dommages causés aux tiers dans le cadre de ses activités et de ses services, exploités, concédés ou affermés, ainsi que ses activités annexes, notamment celles dévolues aux activités industrielles ou commerciales, les compétences transférées, déléguées ou réservées.
Identifiant interne: Lot 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: En appréciation des montants de garanties, franchises, des éventuelles réserves et/ou exclusions et des améliorations faites aux spécifications du cahier des charges, la qualité technique est notée sur 35 points.
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Prix
Description: Méthode de calcul énoncée à l'article 18 du Règlement de la Consultation
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations de gestion
Pondération (points, valeur exacte): 35
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Marchés-sécurisés
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 10/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/09/2024 14:15:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat Mixte Decoset
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte Decoset
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Mixte Decoset
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat Mixte Decoset
Organisation qui traite les offres: Syndicat Mixte Decoset
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Assurance Protection juridique et risques annexes du Syndicat Mixte Decoset
Description: Le présent lot a pour objet de garantir l'Assuré dans le cadre de sa protection juridique personne morale et de la protection fonctionnelle des élus et des agents.
Identifiant interne: Lot 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: En appréciation des montants de garanties, franchises, des éventuelles réserves et/ou exclusions et des améliorations faites aux spécifications du cahier des charges, la qualité technique est notée sur 35 points.
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Prix
Description: Méthode de calcul énoncée à l'article 18 du Règlement de la Consultation
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations de gestion
Pondération (points, valeur exacte): 35
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Marchés-sécurisés
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/09/2024 14:15:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat Mixte Decoset
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte Decoset
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Mixte Decoset
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat Mixte Decoset
Organisation qui traite les offres: Syndicat Mixte Decoset
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Assurance Flotte Automobile et risques annexes du Syndicat mixte Decoset
Description: Le présent lot a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires pouvant incomber à Decoset en raison des dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur soumis à l'obligation d'assurance et dont il est propriétaire ou qui lui sont confiés à titre onéreux ou à titre gratuit.
Identifiant interne: Lot 04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: En appréciation des montants de garanties, franchises, des éventuelles réserves et/ou exclusions et des améliorations faites aux spécifications du cahier des charges, la qualité technique est notée sur 35 points.
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Prix
Description: Méthode de calcul énoncée à l'article 18 du Règlement de la Consultation
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations de gestion
Pondération (points, valeur exacte): 35
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Marchés-sécurisés
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/09/2024 14:15:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat Mixte Decoset
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte Decoset
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Mixte Decoset
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat Mixte Decoset
Organisation qui traite les offres: Syndicat Mixte Decoset
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte Decoset
Numéro d’enregistrement: 25310263600029
Adresse postale: 2 rue Jean Giono
Ville: Balma
Code postal: 31130
Pays: France
Téléphone: 0562890341
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 113a6ab4-3f37-43e8-9ab2-c48bfadae6c6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2024 10:49:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 408743-2024
Numéro de publication au JO S: 132/2024
Date de publication: 09/07/2024
