1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte Decoset
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LOCATION DE LONGUE DUREE D'UNE PELLE SUR PNEU POUR LA STATION DE TRANSFERT DE DATURAS ET D‘UN CHARGEUR TELESCOPIQUE AVEC CABINE ELEVATRICE POUR LE CENTRE DE TRANSFERT DE COLLECTE SELECTIVE.
Description: Il s'agira pour le titulaire de chaque lot de louer un engin dont les caractéristiques techniques figurent ci-après dans le CCTP. Le titulaire devra inclure l'entretien et la maintenance dans le prix mensuel de location du matériel ; les conditions d'exécution pour la maintenance seront définies dans un contrat de maintenance et elles ne devront pas être contradictoires avec le CCTP.
Identifiant de la procédure: a151ba97-7015-4fe0-a969-d23de4ecaeed
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34114000 Véhicules à usage spécial
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location longue durée d'une pelle sur pneus pour la station de transfert de Daturas
Description: La pelle sera utilisée quotidiennement pour relever les tas des flux de déchets déchargés au sol par les clients (gravats, bois, déchets verts, matelas, ferraille). La pelle sera également utilisée quotidiennement pour recharger des bennes avant évacuation. La pelle est en moyenne utilisée 5 heures par jour et 5 jours par semaine.
Identifiant interne: Lot 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34114000 Véhicules à usage spécial
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 chemin de Daturas
Ville: Toulouse
Code postal: 31200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations sur 60 points, selon la DPGF Formule : Note = 60 x (prix le plus bas) / (prix du candidat)
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur technique au regard du mémoire technique du candidat pondéré à 40 points. L'ensemble des sous-critères sont mentionnés à l'article 18 du Règlement de la Consultations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Marchés-sécurisés
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/09/2024 14:05:00 (UTC+2)
Lieu: Balma
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat Mixte Decoset
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat Mixte Decoset
Organisation qui traite les offres: Syndicat Mixte Decoset
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Location longue durée d'un chargeur télescopique à cabine élévatrice pour le centre de transfert de collecte sélective
Description: Le chargeur sera utilisé quotidiennement pour relever les tas des flux de déchets déchargés au sol par les clients (gravats, tout-venant et dans une évolution future les déchets verts et le bois). Le chargeur sera également utilisé quotidiennement pour recharger des bennes avant évacuation. Le chargeur est en moyenne utilisé 5 heures par jour et 5 jours par semaine.
Identifiant interne: Lot 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34114000 Véhicules à usage spécial
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue du Docteur Charcot
Ville: Plaisance-du-Touch
Code postal: 31830
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations sur 60 points, selon la DPGF Formule : Note = 60 x (prix le plus bas) / (prix du candidat)
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur technique au regard du mémoire technique du candidat pondéré à 40 points. L'ensemble des sous-critères sont mentionnés à l'article 18 du Règlement de la Consultations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Marchés-sécurisés
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/09/2024 14:05:00 (UTC+2)
Lieu: Balma
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat Mixte Decoset
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat Mixte Decoset
Organisation qui traite les offres: Syndicat Mixte Decoset
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte Decoset
Numéro d’enregistrement: 25310263600029
Adresse postale: 2 rue Jean Giono
Ville: Balma
Code postal: 31130
Pays: France
Téléphone: 0562890341
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31068
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3e32ea8e-0014-49ca-8be2-c73e0b128e77 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/08/2024 16:55:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 479265-2024
Numéro de publication au JO S: 154/2024
Date de publication: 08/08/2024
