1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte Decoset
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCEPTION, CREATION, ANIMATION ET ENTRETIEN DE JARDINS PEDAGOGIQUES
Description: CONCEPTION, CREATION, ANIMATION ET ENTRETIEN DE JARDINS PEDAGOGIQUES « MON JARDIN ZERO DECHET »
Identifiant de la procédure: 97109962-4ad4-4b01-862f-eca0929fcf40
Avis précédent: 29714ac1-73fc-4b46-810e-799efafbbd3a-01
Identifiant interne: 2025-02-13
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire DECOSET
Ville: TERRITOIRE DECOSET
Code postal: 31130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretiens et animations des jardins de Grenade, Gragnague, Montgiscard, Plaisance, Cugnaux, Blagnac
Description: Entretiens et animations des jardins de Grenade, Gragnague, Montgiscard, Plaisance, Cugnaux, Blagnac
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: TERRITOIRE DECOSET
Ville: TERRITOIRE DECOSET
Code postal: 31130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations apprécié au vu des informations suivantes : Montant total du DPGF sur toute la durée du marché + total DQE sur toute la durée du marché, tranche optionnelle comprise.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal adminitsratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Article 34 du règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal adminitsratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché: Syndicat Mixte Decoset
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Conception, création et entretien des jardins de Bessières et de la plateforme de compostage de Léguevin
Description: Conception, création et entretien des jardins de Bessières et de la plateforme de compostage de Léguevin
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: TERRITOIRE DECOSET
Ville: TERRITOIRE DECOSET
Code postal: 31130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations apprécié au vu des informations suivantes : Montant total du DPGF sur toute la durée du marché + total DQE sur toute la durée du marché, tranche optionnelle comprise. Plusieurs analyses seront réalisées : avec PSE 1, avec PSE 2, avec PSE 1 + PSE 2, sans PSE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal adminitsratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Article 34 du règlement de consultation
Organisation qui signe le marché: Syndicat Mixte Decoset
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Conception, création, entretien et animation du jardin Rue des Fontaines et animation du jardin de Ribaute
Description: Conception, création, entretien et animation du jardin Rue des Fontaines et animation du jardin de Ribaute
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: TERRITOIRE DECOSET
Ville: TERRITOIRE DECOSET
Code postal: 31130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations apprécié au vu des informations suivantes : : Montant total du DPGF sur toute la durée du marché + total DQE sur toute la durée du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal adminitsratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Article 34 du règlement de consultation
Organisation qui signe le marché: Syndicat Mixte Decoset
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Conception, création, entretien et animations du jardin du Hall 9
Description: Conception, création, entretien et animations du jardin du Hall 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: TERRITOIRE DECOSET
Ville: TERRITOIRE DECOSET
Code postal: 31130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations apprécié au vu des informations suivantes : Montant total du DPGF sur toute la durée du marché + total DQE sur toute la durée du marché. Plusieurs analyses seront réalisées : avec PSE 1, avec PSE 2, avec PSE 1 + PSE 2, sans PSE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard du mémoire technique demandé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal adminitsratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Article 34 du règlement de consultation
Organisation qui signe le marché: Syndicat Mixte Decoset
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 143 171,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement mandataire PARTAGEONS LES JARDINS
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 1 - Partageons les jardins
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 44 828,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-02-13
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/04/2025
Date de conclusion du marché: 30/04/2025
Organisation qui signe le marché: Syndicat Mixte Decoset
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: Groupement mandataire PARTAGEONS LES JARDINS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: Groupement mandataire PARTAGEONS LES JARDINS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: Groupement mandataire PARTAGEONS LES JARDINS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte Decoset
Numéro d’enregistrement: 25310263600029
Adresse postale: 2 rue Jean Giono
Ville: Balma
Code postal: 31130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562890341
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal adminitsratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupement mandataire PARTAGEONS LES JARDINS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 54004176100029
Adresse postale: 105 boulevard Pierre et Marie et Curie
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 34e9c58f-2e54-4afd-bef1-8c791d55bf13 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2025 16:43:08 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 404043-2025
Numéro de publication au JO S: 118/2025
Date de publication: 24/06/2025
