1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte Decoset
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre relatif à la réalisation de prestations d'entretien de véhicules, d'engins et de matériels de différentes marques
Description: Les prestations relevant du présent marché seront soit ponctuelles pour diagnostiquer une panne ou intervenir dans différentes spécialités (mécanique, carrosserie, électricité...), soit périodiques lorsqu'il s'agira de visites de contrôle. Les types de véhicules concernés sont : - Des véhicules légers (VL), - Des camions (PL) - Des véhicules utilitaires de moins de 3,5tonnes - Des tracteurs routiers et remorques - Des bennes à déchets de volume divers - Cribles et broyeurs de déchets verts
Identifiant de la procédure: 0b8cb0d7-c46c-48b5-8625-9eebac70e253
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 9
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 9
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation d'entretien et fourniture de pièces détachées adaptables ou conforme CE de véhicules légers multimarques Diesel/essence et hybride
Description: Fournitures, réparations de véhicules légers toutes marques
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La note valeur prix est calculée par comparaison à l'offre la moins disante conforme à qui est attribuée la note de 50
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard du mémoire technique demandé pondéré à 40. L'ensemble des sous-critères sont mentionnés à l'article 18 du règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental au regard du mémoire technique demandé
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat Mixte Decoset
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte Decoset
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Mixte Decoset
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat Mixte Decoset
Organisation qui traite les offres: Syndicat Mixte Decoset
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestation d'entretien et fourniture de pièces détachées adaptables et conforme CE de poids lourds toutes marques (porteur, tracteur routier…)
Description: Le périmètre d'intervention comprend « le châssis » et non les accessoires. C'est-à-dire que les prestations des lots précédemment cités ne comprennent pas les interventions sur les bras de levage (Ampliroll) et la grue du camion-grue
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La note valeur prix est calculée par comparaison à l'offre la moins disante conforme à qui est attribuée la note de 50
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard du mémoire technique demandé pondéré à 40. L'ensemble des sous-critères sont mentionnés à l'article 18 du règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental au regard du mémoire technique demandé
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat Mixte Decoset
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte Decoset
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Mixte Decoset
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat Mixte Decoset
Organisation qui traite les offres: Syndicat Mixte Decoset
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestation d'entretien et fourniture de pièces détachées adaptables ou conforme CE de remorques LEGRAS
Description: Le présent lot est spécifique aux remorques LEGRAS du parc de Decoset. Chaque intervention fera l'objet d'un devis présenté à Decoset. Après acceptation, un Bon de Commande sera émis. De manière générale les véhicules seront apportés par des agents de Decoset aux ateliers du titulaire.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La note valeur prix est calculée par comparaison à l'offre la moins disante conforme à qui est attribuée la note de 50
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard du mémoire technique demandé pondéré à 40. L'ensemble des sous-critères sont mentionnés à l'article 18 du règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental au regard du mémoire technique demandé
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat Mixte Decoset
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte Decoset
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Mixte Decoset
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat Mixte Decoset
Organisation qui traite les offres: Syndicat Mixte Decoset
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Prestation d'entretien et fourniture de pièces détachées adaptables ou conforme CE d'équipements hydrauliques pour véhicules industriels (ampliroll, grue)
Description: Le présent lot est spécifique aux équipements hydrauliques des systèmes de levage (Ampliroll) des camions polybenne et de la grue du camion-grue présents dans le parc. Chaque intervention fera l'objet d'un devis présenté à Decoset. Après acceptation, un Bon de Commande sera émis. De manière générale les véhicules seront apportés par des agents de Decoset aux ateliers du titulaire.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La note valeur prix est calculée par comparaison à l'offre la moins disante conforme à qui est attribuée la note de 50
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard du mémoire technique demandé pondéré à 40. L'ensemble des sous-critères sont mentionnés à l'article 18 du règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental au regard du mémoire technique demandé
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat Mixte Decoset
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte Decoset
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Mixte Decoset
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat Mixte Decoset
Organisation qui traite les offres: Syndicat Mixte Decoset
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Prestation d'entretien et fourniture de pièces détachées adaptables ou conforme CE de cribles et broyeurs de déchets verts
Description: Le présent lot est spécifique aux cribles et au broyeur présents sur la plateforme de compostage. Les références des équipements sont données en annexe au présent marché. Chaque intervention fera l'objet d'un devis présenté à Decoset. Après acceptation, un Bon de Commande sera émis.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La note valeur prix est calculée par comparaison à l'offre la moins disante conforme à qui est attribuée la note de 50
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard du mémoire technique demandé pondéré à 40. L'ensemble des sous-critères sont mentionnés à l'article 18 du règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental au regard du mémoire technique demandé
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat Mixte Decoset
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte Decoset
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Mixte Decoset
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat Mixte Decoset
Organisation qui traite les offres: Syndicat Mixte Decoset
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Prestation d'entretien et fourniture de pièces détachées adaptables ou conforme CE de chargeurs sur pneus de marque CASE
Description: Le présent lot est spécifique aux chargeurs sur pneus et télescopique présents sur les installations. Les références des équipements sont données en annexe au présent marché. Chaque intervention fera l'objet d'un devis présenté à Decoset. Après acceptation, un Bon de Commande sera émis.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La note valeur prix est calculée par comparaison à l'offre la moins disante conforme à qui est attribuée la note de 50
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard du mémoire technique demandé pondéré à 40. L'ensemble des sous-critères sont mentionnés à l'article 18 du règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental au regard du mémoire technique demandé
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat Mixte Decoset
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte Decoset
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Mixte Decoset
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat Mixte Decoset
Organisation qui traite les offres: Syndicat Mixte Decoset
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Prestation de changement de pneumatiques/réparation poids lourds et remorques multimarques
Description: Le présent lot est spécifique à la réparation et au changement de pneumatiques sur poids lourds, remorques, chargeurs, chariot élévateur. Les interventions pourront avoir lieu sur les sites d'exploitation de Decoset (cf. article 6.2 pour le détail des adresses) ou dans les ateliers du titulaire. Dans le cas où le titulaire se déplace sur un des sites de Decoset pour intervenir, il appliquera le forfait déplacement prévu au BPU.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La note valeur prix est calculée par comparaison à l'offre la moins disante conforme à qui est attribuée la note de 50
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard du mémoire technique demandé pondéré à 40. L'ensemble des sous-critères sont mentionnés à l'article 18 du règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental au regard du mémoire technique demandé
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat Mixte Decoset
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte Decoset
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Mixte Decoset
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat Mixte Decoset
Organisation qui traite les offres: Syndicat Mixte Decoset
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Contrôles des vérifications générales périodiques
Description: Le lot 8 est spécifiques aux contrôles des vérifications générales périodiques sur les équipements du parc. Le titulaire proposera dans le BPU un tarif forfaitisé pour ces contrôles en fonction du type d'équipement. Les polybennes, camion grappin et le Packmat seront apportés sur le lieu du contrôle par des agents de Decoset.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La note valeur prix est calculée par comparaison à l'offre la moins disante conforme à qui est attribuée la note de 50
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard du mémoire technique demandé pondéré à 40. L'ensemble des sous-critères sont mentionnés à l'article 18 du règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental au regard du mémoire technique demandé
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat Mixte Decoset
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte Decoset
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Mixte Decoset
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat Mixte Decoset
Organisation qui traite les offres: Syndicat Mixte Decoset
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Prestation de maintenance de bennes à déchets de différentes capacités
Description: Le périmètre d'intervention du lot 9 est l'entretien et la maintenance du parc de bennes nécessaires au fonctionnement des déchèteries implantées sur les communes de Toulouse, Plaisance et Cugnaux. Le parc est constitué de 201 bennes de capacités et de tailles différentes.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La note valeur prix est calculée par comparaison à l'offre la moins disante conforme à qui est attribuée la note de 50
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard du mémoire technique demandé pondéré à 40. L'ensemble des sous-critères sont mentionnés à l'article 18 du règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental au regard du mémoire technique demandé
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat Mixte Decoset
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte Decoset
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Mixte Decoset
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat Mixte Decoset
Organisation qui traite les offres: Syndicat Mixte Decoset
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte Decoset
Numéro d’enregistrement: 25310263600029
Adresse postale: 2 rue Jean Giono
Ville: Balma
Code postal: 31130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562890341
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fa609519-c447-4f7a-ae61-6e460028d4bf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/10/2024 11:48:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 614424-2024
Numéro de publication au JO S: 199/2024
Date de publication: 11/10/2024
