1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte Decoset
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE RELATIF A LA FOURNITURE DE CARBURANTS ET D'ADBLUE PAR LE BIAIS DE CARTES ACCREDITIVES ET PRESTATIONS ACCESSOIRES POUR L'ENSEMBLE DU PARC DE VEHICULES (VL /PL ) DE DECOSET
Description: L'objet du présent marché est la fourniture de carburants (dont recharges électrique) et d'AdBlue par le biais de cartes accréditives pour l'ensemble du parc de véhicules de Decoset à partir du 1er janvier 2025.
Identifiant de la procédure: 6d13a12d-ae50-4690-843f-bf45a309002e
Identifiant interne: 2024-10-02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: il s'agit pour chacun des lots d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Toutefois il est rappelé, que pour chaque lot, il ne sera pas émis de bons de commande, les achats de caburants, recharge électriques, adblues et prestations accessoires seront réalisés directement dans les stations par les agents du syndicat DECOSET dument habilités par une carte accréditive nominative. Lesdites cartes seront commandées par l'outil de gestion mis à la disposition de Decoset par le titulaire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de carburants (et recharge électrique) à la pompe et AdBlue pour les véhicules légers circulant sur le territoire national par cartes accréditives
Description: il s'agit de la fourniture de carburants à la pompe dans les stations-service sur le territoire national et de prestations associées (notamment services en stations : lavage, et accès au borne électrique) par le biais de cartes accréditives délivrées par le titulaire. Chaque lot est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2026. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2028.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lot 1 : Le Montant maximum 50 000 euros HT/an soit 100 000EurosHT sur la première période.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se référer aux dispositions du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La note valeur prix est calculée sur la base du DQE complété par comparaison à l'offre moins disante à qui est attribuée la note de 50 points : Formule : Note = 50 x (prix le plus bas) / (prix du candidat) Le détail de la notation est indiqué à l'article 18 du Règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « Valeur technique » (35 points) sera analysé au regard du mémoire technique à partir de plusieurs éléments énoncés à l'article 18 du Règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental sera analysé sur une note intégrée au mémoire technique relatif à la protection de l'environnement, notamment en se conformant à toutes les réglementations environnementales en vigueur fournis par le candidat dans son mémoire technique.
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 29/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat Mixte Decoset
Organisation qui traite les offres: Syndicat Mixte Decoset
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de carburants à la pompe et AdBlue pour les Poids Lourds circulant sur le périphérique Toulousain par cartes accréditives
Description: Il s'agit pour le lot 2 fourniture de carburants et d'adblue à la pompe dans les stations-service du Titulaire sur le périphérique toulousain (département 31) pour les poids lourds par le biais de cartes accréditives délivrées, telle que définie dans la présente consultation. Chaque lot est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2026. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2028 Pour rappel : Le Lot 2 dispose d'un Montant maximum de 250 000 euros HT /an soit 500 000Euros HTsur la première période.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: se référer aux dispositions du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La note valeur prix est calculée sur la base du DQE complété par comparaison à l'offre moins disante à qui est attribuée la note de 50 points : Formule : Note = 50 x (prix le plus bas) / (prix du candidat) Le détail de la notation est indiqué à l'article 18 du Règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « Valeur environnemental » (15 points) sera analysé sur une note intégrée au mémoire technique relatif à la protection de l'environnement, notamment en se conformant à toutes les réglementations environnementales en vigueur fournis par le candidat dans son mémoire
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « Valeur technique » (35 points) sera analysé au regard du mémoire technique à partir de plusieurs éléments énoncés à l'article 18 du Règlement de la consultation Le critère « Valeur technique » (35 points) sera analysé au regard du mémoire technique à partir de plusieurs éléments tels que :
Pondération (points, valeur exacte): 35
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 29/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte Decoset
Numéro d’enregistrement: 25310263600029
Adresse postale: 2 rue Jean Giono
Ville: Balma
Code postal: 31130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562890341
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Numéro d’enregistrement: 173 100 058 00010
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 062d0a40-c150-415e-92be-167379c425a1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2024 17:39:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 599883-2024
Numéro de publication au JO S: 194/2024
Date de publication: 04/10/2024
