1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de Kits d'oxygénation pour les opérations à Très Grande Hauteur (KTGH), de ses équipements associés et de son soutien initial
Description: Il s'agit d'un marché de défense ou de sécurité soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 23241, L 23243, R 23241, R 23243, R 23611, R 23618 à R 236112 du code de la commande publique (CCP). Le présent accord-cadre composite a pour objet l’acquisition d’un système d’oxygénation pour parachutistes et personnels en soute dans le cadre du largage ou de sauts très grande hauteur – (Kits d’oxygénation pour les opérations à Très Grande Hauteur : KTGH), de ses équipements associés et son soutien initial. Ce système doit être compatible avec le déclenchement des opérations à très grande hauteur sur faible préavis, avec un encombrement réduit facilitant sa projection tout en étant interopérable avec les aéronefs alliés ou de circonstance. Le contenu de cet accord-cadre composite prévoit la fourniture du système principal (KTGH), la fourniture des équipements associés (entre autres : masques canins et adaptateurs, adaptation aux réseaux oxygène des aéronefs, structures projetables d’atelier d’oxygénation) et le soutien initial de ces systèmes et sous-systèmes. En application de l’article R.23132 du CCP, de l’article L23251 du CCP et des articles R23621 à R23628 du CCP, l’accord-cadre composite s’exécute : - par tranches successives : au titre de ces tranches (ferme et optionnelles) qui constituent la part forfaitaire de l'accord-cadre composite, il est prévu l’acquisition de 620 KTGH, de leur soutien et de leur maîtrise technique ; - par marchés subséquents (masques canins, structures projetables d’atelier d’oxygénation, adaptation au réseau oxygène des aéronefs, etc.) ; par bons de commande (soutien initial complémentaire, mise à jour de la documentation, lot de KTGH supplémentaires, formation de primo-formateurs, etc.). Le montant maximum de l’accord-cadre composite est de 50 millions d’euros hors taxes. Les montants mentionnés dans le présent avis d'attribution sont hors-taxes.
Identifiant de la procédure: 54ca9276-7b2f-4a5f-8409-deba3f937862
Identifiant interne: 2023920021
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42996600 Matériel d'oxygénation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BALMA
Code postal: 31130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Sous réserve de la protection des secrets protégés par la loi, notamment le secret des affaires, les demandes de consultation du contrat se font par courrier adressé au Service des achats d'armement, à l'adresse mentionnée dans le présent avis. Le présent avis d'attribution vaut pour accomplissement des mesures de publicité appropriées faisant courir les délais de recours.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre Acquisition de Kits d'oxygénation pour les opérations à Très Grande Hauteur (KTGH), de ses équipements associés et de son soutien initial
Description: Cet avis d'attribution concerne l'avis de marché n° 207724-2024 publié le 9 avril 2024. Le présent marché a pour objet l'acquisition de Kits d'oxygénation pour les opérations à Très Grande Hauteur (KTGH), de ses équipements associés et de son soutien initial. L’accord-cadre composite s’exécute par tranches successives (ferme et optionnelles) qui constituent la part forfaitaire de l'accord-cadre composite, par marchés subséquents et par bons de commande. Le montant maximum de l’accord-cadre composite est de 50 millions d’euros hors taxes. La valeur de l’offre mentionnée dans le paragraphe 6.1.2 est celle de la part forfaitaire de l’accord-cadre composite.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42996600 Matériel d'oxygénation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BALMA
Code postal: 31130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique : 60 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix : 40 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal administratif chargé des recours est le tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité. Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette procédure de passation et le contrat en cause: un référé contractuel (article L.551-13 et s. du code de la justice administrative) dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Ass., 4avr.2014, Département de Tarn-et-Garonne,n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Organisation qui exécute le paiement: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Organisation qui signe le marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 50 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IRVINGQ France
Offre:
Identifiant de l’offre: MEDO_IRVINGQ
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 42 446 070,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023920021
Date de conclusion du marché: 04/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Département: DA BALMA
Adresse postale: Direction Générale de l'Armement - Techniques Aérospatiales 47 rue Saint Jean CS 93123
Ville: BALMA
Code postal: 31130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Sous réserve de la protection des secrets protégés par la loi, notamment le secret des affaires, les demandes de consultation du contrat se font soit par courriel (dga-s2a-toulouse.achats.fct@intradef.gouv.fr), soit par courrier adressé au service des achats d'armement de division achats de Balma (47 rue Saint Jean CS93123 31131 Balma cedex)
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: IRVINGQ France
Ville: Cugnaux
Code postal: 31270
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: dd3d3002-869f-4bea-87b3-2b02cd713e81 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 31
Date d’envoi de l’avis: 19/01/2026 13:01:03 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 40964-2026
Numéro de publication au JO S: 13/2026
Date de publication: 20/01/2026
