1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cté de Cnes Champagnole Nozeroy Jura
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Renouvellement de la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique LES TRITONS
Description: Renouvellement de la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique LES TRITONS pour une durée de cinq (5) ans à compter du 1er septembre 2026. La consultation est menée dans le cadre d'une procédure ouverte. Le Président de la CCCNJ organisera librement les négociations conformément à l'article L.1411-5 du CGCT. Le centre aquatique LES TRITONS a été mis en service en mai 2016. La gestion est déléguée depuis cette date et le contrat en cours prendra fin le 31 août 2026. Détail dans annexe indétachable du présent avis sur le profil acheteur de la collectivité.
Identifiant de la procédure: e51a2aa4-a835-4b02-909b-503fd6266161
Avis précédent: d0199ba4-6975-468b-89dc-cb23cb688ca5-01
Identifiant interne: 13-25 DSP CENTRE AQUATIQUE 2026-2031
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 25 rue Léon Blum - 39300 CHAMPAGNOLE
Ville: CHAMPAGNOLE
Code postal: 39300
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Informations complémentaires: Informations complémentaires, médiation et réexamen Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel conformément aux dispositions de l’article L. 551-1 du Code de Justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l’article R551-7 du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction (jurisprudence Tarn et Garonne) justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriée (avis d’attribution) Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Besançon Organisation chargée des procédures de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Tribunal administratif de Besançon Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours Tribunal Administratif de Besançon Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Champagnole Nozeroy Jura Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes Champagnole Nozeroy Jura
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Renouvellement de la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique LES TRITONS
Description: Renouvellement de la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique LES TRITONS pour une durée de cinq (5) ans à compter du 1er septembre 2026. La consultation est menée dans le cadre d'une procédure ouverte.
Identifiant interne: 13-25 DSP CENTRE AQUATIQUE 2026-2031
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 25 Rue Léon Blum
Ville: CHAMPAGNOLE
Code postal: 39300
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères d’attribution Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont annoncés uniquement dans les documents du marché (critères d’attribution hiérarchisés conformément au code de la commande publique)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont annoncés uniquement dans les documents du marché (critères d’attribution hiérarchisés conformément au code de la commande publique)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel conformément aux dispositions de l’article L. 551-1 du Code de Justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l’article R551-7 du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction (jurisprudence Tarn et Garonne) justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriée (avis d’attribution)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté de Cnes Champagnole Nozeroy Jura
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Cté de Cnes Champagnole Nozeroy Jura
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 166 171,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL EQUALIA
Offre:
Identifiant de l’offre: SARL EQUALIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 166 171,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: renouvellement de la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique LES TRITONS
Titre: renouvellement de la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique LES TRITONS
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 23/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cté de Cnes Champagnole Nozeroy Jura
Numéro d’enregistrement: 20006962300011
Département: Jura (39)
Adresse postale: 3 Rue Victor Bérard
Ville: Champagnole
Code postal: 39300
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Point de contact: Communauté de Communes Champagnole Nozeroy Jura
Téléphone: +33 3 84 52 06 20
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Adresse postale: 30 CHARLES NODIER
Ville: BESANÇON CEDEX 3
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SARL EQUALIA
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 490 219 912 00113
Ville: SURESNES
Code postal: 92150
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 42bb340b-dcab-4599-838e-0e7bab5226d7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2026 15:36:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 516654-2026
Numéro de publication au JO S: 142/2026
Date de publication: 27/07/2026
