1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Guémené Penfao
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage de bâtiments communaux
Description: Prestations de nettoyage de bâtiments communaux (ERP), sur le territoire de la Commune de Guémené-Penfao, incluant Beslé-s/Vilaine et Guénouvry : Salles des fêtes, locaux sportifs... Accord-cadre à bons de commande.
Identifiant de la procédure: 1f1e6989-1733-42bb-872e-6451919c6a43
Identifiant interne: Nettoyage_Bamp;acirc;timents_2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 25 rue de Bellevue
Ville: Guémené-Penfao
Code postal: 44290
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage de Bãtiments communaux 2026-2030
Description: Prestations de nettoyage de bãtiments communaux sur le territoire de la Commune de Guémené-Penfao
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 25 rue de Bellevue
Ville: Guémené-Penfao
Code postal: 44290
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/02/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel jusqu'á la signature du marché / Référé contractuel, délai de 31 jours / Recours en contestation de validité du marché, délai de 2 mois.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Guémené Penfao
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Guémené Penfao
Numéro d’enregistrement: 21440067300015
Adresse postale: 22 Rue de l'Hôtel de Ville CS 60014
Ville: Guémené Penfao
Code postal: 44290
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Christine CHEVALIER
Téléphone: 0240792912
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Greffe au T.A. de Nantes
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 48c12543-efdd-498d-8e95-bb565e67f7d5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/01/2026 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 27411-2026
Numéro de publication au JO S: 10/2026
Date de publication: 15/01/2026
