1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Traitement des déchets ménagers
Description: Le traitement des déchets ménagers de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle
Identifiant de la procédure: ac068629-fb35-45eb-9ca7-75cf5e7ac3b8
Identifiant interne: 2026-07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue Alexandrine
Ville: Rombas
Code postal: 57120
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue Alexandrine
Ville: Rombas
Code postal: 57120
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue Alexandrine
Ville: Rombas
Code postal: 57120
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Traitement des ordures ménagères résiduelles
Description: Traitement des ordures ménagères résiduelles de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue Alexandrine
Ville: Rombas
Code postal: 57120
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 61 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/07/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel: durant le délai de suspension de 11 jours. Référé contractuel: 31 jours à compter de l'avis d'attribution du marché Contestation en validité d'un contrat: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Conditionnement et reprise des papiers
Description: Conditionnement et reprise des papiers de la CCPOM en procédure adaptée "petit lot" article R.2123-1 2° du code de la commande publique.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue Alexandrine
Ville: Rombas
Code postal: 57120
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 34 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre de base, prix de reprise et prix de reprise plancher
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/07/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel: durant le délai de suspension de 11 jours. Référé contractuel: 31 jours à compter de l'avis d'attribution du marché Contestation en validité d'un contrat: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Conditionnement des emballages ménagers en verre
Description: Conditionnement des emballages ménagers en verre de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle.
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue Alexandrine
Ville: Rombas
Code postal: 57120
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 34 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/07/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel: durant le délai de suspension de 11 jours. Référé contractuel: 31 jours à compter de l'avis d'attribution du marché Contestation en validité d'un contrat: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE
Numéro d’enregistrement: 24570127100018
Adresse postale: 1, rue Alexandrine
Ville: ROMBAS
Code postal: 57120
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Lionel FOURNIER
Téléphone: 0387583232
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE
Numéro d’enregistrement: 24570127100018
Adresse postale: 1, rue Alexandrine
Ville: ROMBAS
Code postal: 57120
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Lionel FOURNIER
Téléphone: 0387583232
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 50cc02f1-7b9f-4e66-9365-ca7392156e6c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/05/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 346432-2026
Numéro de publication au JO S: 96/2026
Date de publication: 20/05/2026
