1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ORNE-MOSELLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de collecte en porte-à-porte et en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle (CCPOM).
Description: Collecte en porte-à-porte et en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle (CCPOM).
Identifiant de la procédure: 7aadf38a-fb0b-40f7-a427-f033477ed813
Identifiant interne: 2024-16
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Paiement d’impôts et taxes: voir règlement de consultation
Paiement des cotisations de sécurité sociale: voir règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte en porte á porte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables
Description: Collecte en porte á porte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Communauté de Communes du Pays Orne-Moselle
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 01/04/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste de références spécifiques, déclaration indiquant les effectifs , une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2024 11:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/11/2024 00:00:00 (UTC+1)
Lieu: CCPOM
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique ; soit avec des entrepreneurs groupés. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Toutefois, en application de l'article R.2142-22 du Code de la commande publique, si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché public de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles á l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant á la fois : . En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; . En qualité de membres de plusieurs groupements.
Informations relatives aux délais de recours: voir règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ORNE-MOSELLE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Collecte en points d'apport volontaire des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et des biodéchets.
Description: Collecte en points d'apport volontaire des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et des biodéchets.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options:
Description des options: La collectivité demande une prestation supplémentaire éventuelle relativement au lot n°02: Le lavage, la maintenance préventive et curative des conteneurs aériens et enterrés.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Communauté de Communes du Pays Orne-Moselle
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 01/04/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste de références spécifiques, déclaration indiquant les effectifs du candidat, une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur environnementale
Description: valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2024 11:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/11/2024 00:00:00 (UTC+1)
Lieu: CCPOM
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique ; soit avec des entrepreneurs groupés. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Toutefois, en application de l'article R.2142-22 du Code de la commande publique, si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché public de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles á l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant á la fois : . En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; . En qualité de membres de plusieurs groupements.
Informations relatives aux délais de recours: voir règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ORNE-MOSELLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ORNE-MOSELLE
Numéro d’enregistrement: 24570127100018
Adresse postale: 1 rue Alexandrine
Ville: ROMBAS
Code postal: 57120
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Lionel FOURNIER
Téléphone: 0387583232
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Ville: strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: tribunal administratif de Strasbourg
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7c52671e-8c44-4248-92f6-1c6af1ddd088 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 638744-2024
Numéro de publication au JO S: 206/2024
Date de publication: 22/10/2024
