1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SCN Archives nationales
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DU SYSTEME D'INFORMATION ARCHIVISTIQUE (SIA)
Description: L'accord-cadre a pour objet des prestations de tierce maintenance applicative (TMA) à réaliser sur le Système d'information Archivistique (SIA) des Archives nationales
Identifiant de la procédure: f1f4b53c-9268-4172-9ad2-ead227c9a9e2
Identifiant interne: TMA-SIA
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: A/ Modalités de retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr Il est enregistré sous la référence : TMA-SIA B/ Le marché public prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un maximum annuel de commandes s'élevant à 2 500 000 Euros HT soit 3 000 000 Euros TTC. L'estimation annuelle s'élève à 1 400 000 Euros HT soit 1 680 000 Euros TTC. C/ L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification, il prend effet le 7 décembre 2024 pour une durée de 12 mois. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de 36 mois. La durée totale du marché public est de 48 mois. Il s'agit d'un marché renouvelable. Les offres sont valables pour une durée de 4 mois. D/ les variantes sont interdites E/ les motifs d'exclusion sont détaillés au RC ; F/ Les plis des candidats devront comprendre: ** un dossier administratif comportant les documents suivants : -La lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire DC1) obligatoire en cas de groupement; -Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R2143-3 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours de la dernière année d'exercice exemple : DC2) ; -La liste des principales prestations - références - de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple : DC2). Cette liste peut être complétée par des références datant de plus de 3 ans si elles sont pertinentes par rapport à l'objet du marché ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année. ** Un projet de marché public comprenant : 1/Acte d'engagement dûment complété ; 2/Le Bordereau des prix unitaires (BPU) ; 3/ le détail quantitatif et estimatif (DQE); 4/ Le cadre de réponse annexé au RC dûment complété; 5/Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (DC4) accompagnée des documents mentionnés au sein du CCAP. 6/RIB G/ Les critères de sélection de la candidature figurent au règlement de la consultation. H/ Les critères de jugement des offres sont les suivants : Qualité de l'offre - Pondération 50 % , Prix de l'offre 35 % et Performances environnementales 15% . Le détail des sous-critères figurent au règlement de la consultation. I/ Renseignements complémentaires: les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires au plus tard le 13/06/2024 sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) : https://www.marches-publics.gouv.fr. J/Conditions de remise des plis: La remise des plis sera effectuée par voie électronique. Les candidats déposent leurs plis via le site : https://www.marches-publics.gouv.fr Des précisions sur le dépôt électronique des offres figurent au règlement de la consultation. K/ Les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement de consultation. L/Le représentant du pouvoir adjudicateur n'organise pas de visite collective sur ses sites dans le cadre du présent marché public. Cependant, tout candidat qui souhaite se rendre sur le site de Pierrefitte-sur-Seine du SCN Archives nationales afin de consulter sur place la documentation complète du SIA devra au préalable contacter : Mme Catherine Champenois du Département du Système d'Information Adresse électronique : catherine.champenois@culture.gouv.fr Cette inscription préalable est obligatoire pour pouvoir accéder à la consultation de la documentation sur le site des Archives nationales. Les consultations sur place auront lieu au plus tard le 07/06/2024 de 9h à 12h ou de 14h à 17h. Afin que l'ensemble des candidats puissent accéder à cette consultation, un même candidat ne pourra pas demander plusieurs plages horaires de consultation. M/Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'État. Programme Patrimoine : 0175 / Action : 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales / Sous-action : 10 / Titres : 3 et 5 / BOP : 0175-CPAT / UO : C102 - Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Conformément au C.C.A.P, une avance peut-être attribuée. Ce taux est calculé selon les modalités de l'article R. 2191-6 et suivants du code de la commande publique. Les prix sont unitaires et révisables. L'ordonnateur de la dépense est Monsieur le Directeur des Archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel. N/En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DU SYSTEME D'INFORMATION ARCHIVISTIQUE (SIA)
Description: L'accord-cadre a pour objet des prestations de tierce maintenance applicative (TMA) à réaliser sur le Système d'information Archivistique (SIA) des Archives nationales.
Identifiant interne: TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DU SYSTEME D'INFORMATION ARCHIVISTIQUE (SIA)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options:
Description des options: Le marché est reconductible tacitement 3 fois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: CF REGLEMENT CONSULTATION
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/07/2024 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public. - référé contractuel (article R551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public. - le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public. -recours en annulation (article R421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision. -recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SCN Archives nationales
Organisation qui traite les offres: SCN Archives nationales
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +330149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SCN Archives nationales
Numéro d’enregistrement: 16004604100069
Adresse postale: 59, rue Guynemer 90001
Ville: Pierrefitte-sur-Seine
Code postal: 93383
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: M.Bruno RICARD
Téléphone: +33 175472082
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 21f61b27-6e13-44d1-b0a8-a87574882741 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2024 16:03:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 277173-2024
Numéro de publication au JO S: 91/2024
Date de publication: 10/05/2024
