1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SCN Archives nationales
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE NUMERISATION PATRIMONIALE DE DOCUMENTS D'ARCHIVES ORIGINAUX OU MICROFILMÉS CONSERVÉS AUX ARCHIVES NATIONALES
Description: La prestation consistera en la prise en charge de documents originaux et de microformes sur leur site de conservation (transports allers-retours et stockage), leur numérisation, le nommage et l'organisation des fichiers, l'insertion de métadonnées, le contrôle, la fourniture des livrables numériques et le stockage d'une sauvegarde de l'ensemble de la prestation pendant la durée du marché.
Identifiant de la procédure: 1dbf55d2-8109-4355-ac61-9d41e0acea7c
Identifiant interne: ANNUM
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92510000 Services de bibliothèques et archives
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: A/ Modalités de retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr Il est enregistré sous la référence : ANNUM B/Ce marché est un accord cadre à bons de commande avec des montants maximums annuels : Pour le lot 1 : estimation annuelle 850 000 vues / 150 000 Euros HT Montant MAXI Pour le lot 2 : estimation annuelle 10 000 vues / 30 000 Euros HT Montant MAXI Pour le lot 3 : estimation annuelle 20 000 vues/ 40 000 Euros HT Montant MAXI Pour le lot 4 : estimation annuelle 1 000 000 vues / 100 000 Euros HT Montant MAXI. Le lot 1 est conclu à compter de sa date de notification et prend effet au 1er juin 2025 pour une durée de 12 mois, soit jusqu'au 31 mai 2026. Les lots 2, 3 et 4 sont conclus à compter de leur date de notification et prennent effet au 3 mai 2025 pour une durée de 12 mois, soit jusqu'au 2 mai 2026. Chacun des lots peut être reconduit tacitement trois fois pour une période de 12 mois. C/Les offres sont valables pour une durée de 6 mois. D/ les variantes sont interdites E/ les motifs d'exclusion sont détaillés au RC ; F/Les plis des candidats devront comprendre: ** un dossier administratif comportant les documents suivants : - La lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire DC1) obligatoire en cas de groupement et ou d'allotissement; - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R2143-3 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours de la dernière année d'exercice exemple : DC2 ou DUME) ; - La liste des principales prestations - références - de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la nature de la prestation, le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple : DC2 ou DUME). Cette liste peut être complétée par des références datant de plus de 3 ans si elles sont pertinentes par rapport à l'objet du marché ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année d'exercice (exemple : DC2 ou DUME). ** Un projet de marché public comprenant : 1/ Un acte d'engagement du lot concerné pour un candidat unique ou en groupement. 2/ Le bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné; 3/ Le détail quantitatif et estimatif (DQE) du lot concerné ; 4/ Pour les lots 1 et 4, la fiche entreprise relative à la clause de formation sous statut scolaire; 5/ Le cadre de réponse propre à chacun des lots complété obligatoirement par le candidat ; 6/ Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (DC4) accompagnée des documents mentionnés au sein du CCAP ; 7/ Relevé d'identité bancaire. G/ Les critères de sélection de la candidature figurent au règlement de la consultation. H/ Les critères de jugement des offres sont les suivants : Qualité de l'offre - Pondération 60 % , Prix de l'offre 30 % et Performances environnementales 10% . Le détail des sous-critère techniques figurent au règlement de la consultation. I/ Renseignements complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite de préférence sur la Plateforme des achats de l'Etat (PLACE)ou à : marches.archives-nationales@culture.gouv.fr au plus tard le 29/01/2025 J/Conditions de remise des plis: La remise des plis sera effectuée par voie électronique. Les candidats déposent leurs plis via le site : https://www.marches-publics.gouv.fr Des précisions sur le dépôt électronique des offres figurent au règlement de la consultation. K/ Les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement de consultation. Les motifs d'exclusion sont détaillés au RC. L/Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'État, plus particulièrement son budget. Investissement (titre 5). Programme Patrimoine : 0175 Action : 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales Titre : 5, BOP : 0175-CPAT, UO : C102. Conformément au C.C.A.P, une avance peut être attribuée pour les lots 1 et 4 pour tout bon de commande supérieur à 50 000Euros HT. Ce taux est calculé selon les modalités de l'article R. 21916 et suivants du code de la commande publique. Les prix sont unitaires et révisables. L'ordonnateur de la dépense est Monsieur le Directeur des Archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel. M/ Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. N/ Les lots 1 et 4 comportent une clause sociale dite de formation sous statut scolaire. O/ Il s'agit d'un marché récurrent qui sera renouvelé au terme de 4 ans.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Numérisation d'archives écrites
Description: La prestation consistera en la prise en charge de documents originaux sur leur site de conservation (transports allers-retours et stockage), leur numérisation, le nommage et l'organisation des fichiers, l'insertion de métadonnées, le contrôle, la fourniture des livrables numériques et le stockage d'une sauvegarde de l'ensemble de la prestation pendant la durée du marché.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79811000 Services d'impression numérique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92512000 Services d'archives
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 31/05/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: CF REGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/02/2025 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel (articles L5511 et R5511 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public. référé contractuel (article R5517 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public. le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public. recours en annulation (article R4211 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L5211 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision. recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: numérisation de documents figurés
Description: La prestation consistera en la prise en charge de documents originaux sur leur site de conservation (transports allers-retours et stockage), leur numérisation, le nommage et l'organisation des fichiers, l'insertion de métadonnées, le contrôle, la fourniture des livrables numériques et le stockage d'une sauvegarde de l'ensemble de la prestation pendant la durée du marché.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79811000 Services d'impression numérique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92512000 Services d'archives
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/05/2025
Date de fin de durée: 02/05/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: RC Réglement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/02/2025 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/02/2025 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel (articles L5511 et R5511 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public. référé contractuel (article R5517 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public. le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public. recours en annulation (article R4211 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L5211 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision. recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: numérisation de microformes
Description: La prestation consistera en la prise en charge de microformes sur leur site de conservation (transports allers-retours et stockage), leur numérisation, le nommage et l'organisation des fichiers, l'insertion de métadonnées, le contrôle, la fourniture des livrables numériques et le stockage d'une sauvegarde de l'ensemble de la prestation pendant la durée du marché.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79811000 Services d'impression numérique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92512000 Services d'archives
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/05/2025
Date de fin de durée: 02/05/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: CF REGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/02/2025 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel (articles L5511 et R5511 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public. référé contractuel (article R5517 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public. le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public. recours en annulation (article R4211 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L5211 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision. recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: numérisation de phototypes
Description: La prestation consistera en la prise en charge de documents originaux sur leur site de conservation (transports allers-retours et stockage), leur numérisation, le nommage et l'organisation des fichiers, l'insertion de métadonnées, le contrôle, la fourniture des livrables numériques et le stockage d'une sauvegarde de l'ensemble de la prestation pendant la durée du marché.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79811000 Services d'impression numérique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92512000 Services d'archives
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/05/2025
Date de fin de durée: 02/05/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: CF REGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/02/2025 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel (articles L5511 et R5511 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public. référé contractuel (article R5517 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public. le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public. recours en annulation (article R4211 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L5211 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision. recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SCN Archives nationales
Numéro d’enregistrement: 16004604100069
Adresse postale: 59, rue Guynemer 90001 Pierrefitte-sur-Seine
Ville: Saint-denis
Code postal: 93380
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: M.Bruno RICARD
Téléphone: +33 175472082
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +330149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 84794624-6bf2-49f1-9be6-8b16b01f9c8f - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/01/2025 17:16:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 23968-2025
Numéro de publication au JO S: 9/2025
Date de publication: 14/01/2025
