1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SCN Archives nationales
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AOO HARMONISATION DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE
Description: Le marché a pour objet les prestations de coordination et harmonisation du système de la globalité de l'exploitation des systèmes sécurité incendie sur le site de Paris des Archives nationales.
Identifiant de la procédure: 31efa1cd-0214-4f3b-95cb-bb294a11df0e
Avis précédent: 51450d08-e27f-41b5-bcb1-2fcc949ca21c-02
Identifiant interne: AN-SSI
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75251110 Services de prévention des incendies
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pierrefitte-Sur-Seine / Saint-Denis
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93830
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est passé sous la forme d'un marché forfaitaire. POUR LE LOT 1 - ATTRIBUTAIRE ERIS - Le montant du marché tel que présentée par la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) s'élève à 22 685,00 Euros HT. Marché signé et notifié le 24/03/2025. POUR LE LOT 2 - ATTRIBUTAIRE ERIS - Le montant du marché tel que présentée par la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) s'élève à 99 600,00 Euros HT. Marché signé et notifié le 24/03/2025. POUR LE LOT 3 - ATTRIBUTAIRE AC2C- Le montant du marché tel que présentée par la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) s'élève à 41190 Euros HT. Marché signé et notifié le 24/03/2025. POUR LE LOT 4 - ATTRIBUTAIRE ERIS - Le montant du marché tel que présentée par la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) s'élève à 135 215,00 Euros HT. Marché signé et notifié le 24/03/2025. Le lieu d'exécution des prestations objets de la consultation est : Site de Paris 30, rue des Francs-Bourgeois 75 003 PARIS Modalités de consultation des marchés : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse dans le respect des secrets protégés par la loi. Le marché public est conclu à compter de sa notification, il prend effet au 24 MARS 2025 pour une durée de 9 mois. Les critères de jugement des offres sont les suivants : Qualité de l'offre - Pondération 50 % , Prix de l'offre - Pondération 40 % et Performances environnementales 10% . Le détail des sous-critère techniques figurent au règlement de la consultation. Procédures de recours: L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif, 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), F 93558 Montreuil, Tél : +33 149202000, courriel : Greffe.tamontreuil@juradm.fr, adresse internet : http://montreuil.tribunaladministratif.fr/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé contractuel (article R. 55113 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours en annulation (article R. 4211 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 5211 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision, recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Migration de la baie SSI du Centre d'Accueil et de Recherches de la version 2 à la version 4
Description: Migration de la baie SSI du Centre d'Accueil et de Recherches de la version 2 à la version 4
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75251110 Services de prévention des incendies
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pierrefitte-Sur-Seine / Saint-Denis
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93380
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 9 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: CF Informations générales
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CF Informations générales
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: CF Informations générales
Organisation qui exécute le paiement: SCN Archives nationales
Organisation qui signe le marché: SCN Archives nationales
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Mise en réseau des baies SSI pour permettre l'installation d'une baie de report des alarmes en base vie
Description: Mise en réseau des baies SSI pour permettre l'installation d'une baie de report des alarmes en base vie
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: SAINT-DENIS
Ville: SAINT DENIS
Code postal: 93380
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 9 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: CF INFORMATIONS GENERALES
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CF INFORMATIONS GENERALES
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: CF Informations générales
Organisation qui signe le marché: SCN Archives nationales
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Mutualisation de l'unité d'aide à l'exploitation
Description: Mutualisation de l'unité d'aide à l'exploitation
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: SAINT DENIS
Ville: SAINTE DENIS
Code postal: 93380
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 9 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: CF informations générales
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CF informations générales
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: CF Informations générales
Organisation qui signe le marché: SCN Archives nationales
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Redécoupage du zoning SSI
Description: Redécoupage du zoning SSI
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pierrefitte-Sur-Seine / Saint-Denis
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93380
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 9 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: CF Informations générales
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CF Informations générales
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: CF informations générales
Organisation qui exécute le paiement: SCN Archives nationales
Organisation qui signe le marché: SCN Archives nationales
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 298 690,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ERIS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ERIS LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 22 685,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1 - ERIS
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/03/2025
Date de conclusion du marché: 24/03/2025
Organisation qui signe le marché: SCN Archives nationales
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ERIS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ERIS LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 99 600,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2 - ERIS
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/03/2025
Date de conclusion du marché: 24/03/2025
Organisation qui signe le marché: SCN Archives nationales
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AC2C
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE AC2C LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 41 190,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 3 - AC2C
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/03/2025
Date de conclusion du marché: 24/03/2025
Organisation qui signe le marché: SCN Archives nationales
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ERIS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ERIS LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 135 215,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 4 - ERIS
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/03/2025
Date de conclusion du marché: 24/03/2025
Organisation qui signe le marché: SCN Archives nationales
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +330149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SCN Archives nationales
Numéro d’enregistrement: 16004604100069
Adresse postale: 59, rue Guynemer 90001
Ville: Pierrefitte-sur-Seine
Code postal: 93383
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Madame Marie-Françoise LIMON-BONNET
Téléphone: 0175472082
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ERIS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 30827608800074
Ville: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Ludovic GOETA
Téléphone: 01 45 15 29 99
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004, LOT-0008, LOT-0007
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AC2C
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 40416327100053
Ville: COINGNIERES
Code postal: 78310
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Rémi DELAVEAU
Téléphone: 0130560306
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0743490c-e01b-42c9-be7e-dbc6e79bb874 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2025 17:39:50 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 295753-2025
Numéro de publication au JO S: 89/2025
Date de publication: 08/05/2025
