Prestations de conservation-restauration de documents d'archives sur différents supports et de différents formats conservés aux Archives nationales

Annonce n° 24-14162

Mis en ligne sur le site www.boamp.fr le 09/01/2025

Nom complet de l'acheteur : SCN Archives nationales

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 16004604100069

Ville : SAINT-DENIS

Code postal : 93380

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 93

Intitulé du marché : Prestations de conservation-restauration de documents d'archives sur différents supports et de différents formats conservés aux Archives nationales

Type de marché : Services

Critères d'attribution : Qualité de l'offre - PONDERATION - 70 % Prix de l'offre - PONDERATION 30 %

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :

Nombre d'offres recues : LOT 1 - 4 soumissionaires LOT 2 - 3 soumissionaires LOT 3 - 4 soumissionaires LOT 1 - ATTRIBUTAIRE Lisa MULLER - Marché signé le 14/06/2024 - notifié le 14/06/2024 - PRIX de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) 114365,20 Euros TTC. LOT 2 - ATTRIBUTAIRE Lisa MULLER - Marché signé le 24/05/2024 - notifié le 14/06/2024 - PRIX de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) 52346,40 Euros TTC. LOT 3 - ATTRIBUTAIRE Emilie NGUYEN ARNAUD - Marché signé le 14/06/2024 - notifié le 20/06/2024 - PRIX de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) 47030,00 Euros TTC. Le lieu d'exécution des prestations objets de la consultation est : les prestations s'exécutent dans les locaux du titulaire. Modalités de consultation des marchés : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour l'ensemble des lots, La durée du marché court à compter de la notification du lot au titulaire : LOT 1 - Durée du marché - 24 MOIS LOT 2 - Durée du marché - 16 MOIS LOT 3 - Durée du marché - 14 MOIS Le marché est passé en procédure adaptée, en application des articles L2123-1 2° et R2123-1 3° du code de la commande publique Procédures de recours: L'instance chargée des procédures de recours est: Tribunal administratif, 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), F 93558 Montreuil, Tél : +33 149202000, courriel : Greffe.tamontreuil@juradm.fr, adresse internet : http://montreuil.tribunaladministratif.fr/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé contractuel (article R. 55113 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public, recours en annulation (article R. 4211 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 5211 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision, recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.