Avis de marché - Avis n° 25-61314 du 02/06/2025
Département(s) de publication : 93, 75
Annonce n° 25-61314
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Archives nationales
Correspondant : MME LIMON BONNET Marie-Françoise, Directrice des Archives nationales
Adresse : 59 RUE RUE GUYNEMER PIERREFITTE-SUR-SEINE, 93380 Saint-Denis
Coordonnées :
Poste :
Courriel : marches.archives-nationales@culture.gouv.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Marché de travaux d’intervention sur des matériaux contenant de l’amiante et ou du plomb sur le site de Paris
Lieu d'exécution : 60 rue Francs-Bourgeois, 75003 Paris
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : L'accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'intervention sur des matériaux contenant de l'amiante et susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiantes, dans le cadre des travaux de réparation et de maintenance du site de Paris des Archives nationales.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché public prend la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montants minimum et avec un maximum 1 / 5 annuel de commandes s'élevant à 250 000 € HT soit 300 000 € TTC. L'estimation annuelle s'élève à 170 000 € HT soit 204 000 € TTC (estimation non contraignante contractuellement).
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
Date prévisionnelle de début des travaux : 01/10/2025
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable trois fois par reconduction tacite. La durée totale du marché est fixée à 48 mois.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'État. Programme Patrimoine : 0175 / Action : 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales / Sous-action : 10 / Titre : 3 / BOP : 0175-CPAT / UO : C102 - Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Conformément au C.C.A.P, une avance peut-être attribuée. Ce taux est calculé selon les modalités de l'article R. 2191-6 et suivants du code de la commande publique. Les prix sont unitaires et révisables. L'ordonnateur de la dépense est Madame la Directrice des Archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : La forme du groupement n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Qualité de l'offre : 50%
- Prix : 40%
- Critère environnemental : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 9 - Délai d'urgence
Délai d'urgence - Justification : Le marché est passé en procédure adaptée conformément à l'article R.2123-1 du code de la commande publique.
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 04/07/2025 à 15:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ANSS4
Renseignements complémentaires : Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, une visite de obligatoire sera organisée le 17/06/2025 à 10h00, les modalités sont renseignées au règlement de la consultation (RC).La composition de l'offre est indiquée au RC. Dans le cadre d'une procédure adaptée et conformément aux dispositions de l'article R.2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'organiser ou de ne pas organiser une phase de négociation avec les candidats dans les conditions précisées au RC. RECOURS - Mentionnés à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Pour cette consultation, seuls sont autorisés les dépôts électroniques à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/06/2025
