1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ARCHIVES NATIONALES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de dotation vestimentaire professionnelle
Description: Le présent marché a pour objet la mise en place d’un dispositif de dotation vestimentaire professionnelle au bénéfice d’agents des Archives nationales dont les fonctions nécessitent l’acquisition de vêtements ou d’accessoires vestimentaires adaptés à l’exercice de leurs missions (hors EPI). Le marché porte sur les prestations suivantes : - la fourniture d’articles d’habillement professionnel, - les prestations associées permettant l’attribution, l’utilisation, le contrôle, le suivi et la facturation d’une dotation vestimentaire professionnelle individualisée, limitée aux catégories d’articles définies par les Archives nationales.
Identifiant de la procédure: 1142f11e-313a-4e20-8004-0cb596863ee0
Identifiant interne: AN-2026-012
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché est passé en procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-11 du code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre monoattributaire à bons de commande Le montant maximum de commandes annuelles s'élève à 180 000,00 € HT soit 216 000 € TTC.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 375 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: * Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 19 octobre 2026, une demande écrite sur la plateforme des achats de l'État (PLACE), le marché est enregistré sous la référence AN-2026-012 * Les plis des candidats devront comprendre: **un dossier administratif comportant les documents suivants: 1/ la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire DC1) obligatoire en cas de groupement 2/ une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R.2143-3 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle joint au dossier de consultation); 3/ une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice (exemple: DC2); 4/ la liste des principales prestations, références, de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple: Dc2); 5/ une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année d'exercice (exemple: DC2); **un projet de marché public comprenant pour chaque lot : 1/ L'acte d'engagement pour un candidat unique ou en groupement (AE); 2/ Le bordereau des prix unitaires (BPU) ; 3/ Le catalogue comprenant les prix publics ; 4/ Le cadre de réponse par lot complété obligatoirement par le candidat ; 5/ Le cas échéant, la demande d'acceptation des sous-traitants et d'agrément de leurs conditions de paiement 6/ Un RIB.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de dotation vestimentaire professionnelle
Description: Le présent marché a pour objet la mise en place d’un dispositif de dotation vestimentaire professionnelle au bénéfice d’agents des Archives nationales dont les fonctions nécessitent l’acquisition de vêtements ou d’accessoires vestimentaires adaptés à l’exercice de leurs missions (hors EPI). Le marché porte sur les prestations suivantes : - la fourniture d’articles d’habillement professionnel, - les prestations associées permettant l’attribution, l’utilisation, le contrôle, le suivi et la facturation d’une dotation vestimentaire professionnelle individualisée, limitée aux catégories d’articles définies par les Archives nationales.
Identifiant interne: AN2026-012
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable trois fois par reconduction tacite. La durée totale du marché est fixée à 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 375 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères sont détaillés dans le règlement de la consultation Qualité de la prestation 65,00 % Prix 20,00 % Performances environnementales 10,00 % Performance sociale 5,00 %
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 19/10/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/11/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public, - référé contractuel (article R. 551-13 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public, - le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public, - recours en annulation (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision, - recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ARCHIVES NATIONALES
Numéro d’enregistrement: 160 046 041 00069
Adresse postale: 59 rue Guynemer
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93380
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Service juridique
Téléphone: 0175472055
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00023
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: cc159a29-09db-491c-b043-7032e37572dc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/09/2026 16:42:35 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 677408-2026
Numéro de publication au JO S: 190/2026
Date de publication: 01/10/2026
