1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte du Bassin Versant du Gapeau (83)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d’un ouvrage de "Digue" destiné à la protection du risque inondations du quartier des Sénès à Solliès-Pont
Description: La présente consultation concerne : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un ouvrage de "Digue" destiné à la protection du risque inondations du quartier des Sénès à Solliès-Pont La présente consultation a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un ouvrage de "Digue" destiné à la protection du risque inondations du quartier des Sénès à Solliès-Pont. Il s'agit pour le SMBVG, Maitre d'Ouvrage, de confier à un maitre d'oeuvre ou à un groupement de maitrise d'oeuvre la conception et la réalisation de toutes les démarches nécessaires à la construction d'un ouvrage de « Digue » destiné à protéger du risque inondations le quartier des Sénès à Solliès-Pont (83), conformément aux objectifs définis au PAPI (Programme d'Actions de Prévention des Inondations). Lieu(x) d'exécution : 83210 Solliès-Pont
Identifiant de la procédure: aae22f38-8867-4b6f-afe9-fdc88ef68f36
Identifiant interne: 2025-22
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90721800 Services de protection contre les risques ou dangers naturels
Nomenclature complémentaire (cpv): 45246400 Ouvrages de protection contre les inondations, 79311000 Services d'études, 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Solliès-Pont
Code postal: 83210
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Fleuve Gapeau et quartier des Sénès dans la traversée de Sollès-Pont.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Appel d'offre ouvert
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d’un ouvrage de "Digue" destiné à la protection du risque inondations du quartier des Sénès à Solliès-Pont
Description: La présente consultation concerne : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d’un ouvrage de "Digue" destiné à la protection du risque inondations du quartier des Sénès à Solliès-Pont La présente consultation a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d’un ouvrage de "Digue" destiné à la protection du risque inondations du quartier des Sénès à Solliès-Pont. Il s’agit pour le SMBVG, Maitre d’Ouvrage, de confier à un maitre d’oeuvre ou à un groupement de maitrise d’oeuvre la conception et la réalisation de toutes les démarches nécessaires à la construction d’un ouvrage de « Digue » destiné à protéger du risque inondations le quartier des Sénès à Solliès-Pont (83), conformément aux objectifs définis au PAPI (Programme d’Actions de Prévention des Inondations). Lieu(x) d'exécution : 83210 Solliès-Pont
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90721800 Services de protection contre les risques ou dangers naturels
Nomenclature complémentaire (cpv): 45246400 Ouvrages de protection contre les inondations, 79311000 Services d'études, 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Solliès-Pont
Code postal: 83210
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Fleuve Gapeau et quartier des Sénès à Solliès-Pont
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat Mixte du Bassin Versant du Gapeau (83)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer aux documents de consultation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Syndicat Mixte du Bassin Versant du Gapeau (83)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte du Bassin Versant du Gapeau (83)
Numéro d’enregistrement: 20004679500015
Adresse postale: Hôtel de Ville Place Urbain Fenes
Ville: Pierrefeu du Var
Code postal: 83390
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 498163600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 97ffe9c9-e2fe-4d66-a006-0f023c9c9e21 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2026 10:39:53 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 193026-2026
Numéro de publication au JO S: 56/2026
Date de publication: 20/03/2026
