Avis de marché - Avis n° 26-78665 du 06/08/2026
Département(s) de publication : 83, 06, 13
Annonce n° 26-78665
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie De Cuers
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830049900017
Ville : CUERS
Code postal : 83390
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83, 06, 13
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-14-FCS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service De La Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 494135270
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivités territoriales
Critères d'attribution : Qualité de service : 20% Performances en matière de protection de l'environnement : 10% Prix : 70%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL POUR LA VILLE DE CUERS
Code CPV principal - Descripteur principal : 09123000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Ce marché concerne la fourniture et acheminement en gaz naturel des bâtiments communaux de la Ville de Cuers. Lieu(x) d'exécution : 83390 CUERS Groupe Scolaire JEAN MOULIN GYMNASE PAUL ROCOFORT SALLE LUCIEN VIANELLI Ces points de distribution sont situés en France Métropolitaine et sont raccordés à un réseau de distribution de gaz naturel géré par GrDF
Lieu principal d'exécution du marché : FRL05 - Var
Durée du marché (en mois) : 27
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La MAIRIE DE CUERS autorise le candidat à demander et recevoir les données de consommation de son site raccordé au réseau public de distribution de gaz naturel, dans le cadre du présent contrat (PCE Capacités journalières souscrites, Index, Options tarifaires d'acheminement, profils). Cette présente autorisation est consentie pour toute la durée de la procédure et jusqu'à la fin d'exécution du marché
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/08/2026
