Avis de marché - Avis n° 26-11720 du 03/02/2026
Département(s) de publication : 83, 06, 13
Annonce n° 26-11720
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie De Cuers
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830049900017
Ville : CUERS
Code postal : 83390
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83, 06, 13
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-03-FCS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 494135270
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Qualité de service : 25% Politique Rse : 5% Montant du Dqe de l'Annexe financière : 70%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL POUR LA VILLE DE CUERS
Code CPV principal - Descripteur principal : 09123000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent règlement se rapporte au contrat de FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL POUR LA VILLE DE CUERS Ce marché concerne la fourniture et acheminement en gaz naturel des bâtiments communaux de la Ville de Cuers. Lieu(x) d'exécution : 83390 CUERS Groupe Scolaire JEAN MOULIN GYMNASE PAUL ROCOFORT SALLE LUCIEN VIANELLI Ces points de distribution sont situés en France Métropolitaine et sont raccordés à un réseau de distribution de gaz naturel géré par GrDF. La MAIRIE DE CUERS autorise le candidat à demander et recevoir les données de consommation de son site raccordé au réseau public de distribution de gaz naturel, dans le cadre du présent contrat (PCE Capacités journalières souscrites, Index, Options tarifaires d'acheminement, profils). Le contrat est conclu à compter du 01/04/2026 pour une durée de 2 ans fermes
Lieu principal d'exécution du marché : PLACE GENERAL MAGNAN 83390 - CUERS
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Délais de validité des offres de 5 heures
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/02/2026
