1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE PIERREFEU DU VAR
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION DE SERVICE POUR L'EXPLOITATION DE LA STATION D'EPURATION COMMUNALE, DE SES INSTALLATIONS ASSOCIÉES, DES DÉVERSOIRS D'ORAGE AINSI QUE DES ÉQUIPEMENTS DU RÉSEAU UTILES AU DIAGNOSTIC PERMANENT
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché de prestation de services comprend notamment : - L'exploitation et la surveillance de la station d'épuration et des ouvrages associés - Les prestations relatives à l'élimination des boues et à l'évacuation des autres sous-produits : collecte, location des bennes, transport et traitement ; - La fourniture des réactifs nécessaires au fonctionnement de la station d'épuration ; - L'exploitation et la surveillance des déversoirs d'orage ainsi que des équipements de mesures du réseau d'eaux usées utiles au diagnostic permanent ; - L'entretien, la maintenance et les petits renouvellements d'équipements sur ces ouvrages et équipements, selon les modalités définies dans le présent cahier des charges ; - Les interventions d'urgence dans le cadre d'un service d'astreinte ainsi que la gestion de crise en cas d'incident/accident ; - Le renouvellement relatif aux opérations de gros entretien et renouvellement sur la base du Plan Prévisionnel de Renouvellement (PPR) ; - La mise à jour de l'inventaire de tous les ouvrages et équipements et des plans
Identifiant de la procédure: cb867c7b-d823-4b4c-995b-2e78a2b1da2e
Identifiant interne: 26STEPPRESTASERV
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Nomenclature complémentaire (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant écrit couvre la période totale du marché soit 48 mois
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: PRESTATION DE SERVICE POUR L'EXPLOITATION DE LA STATION D'EPURATION COMMUNALE, DE SES INSTALLATIONS ASSOCIÉES, DES DÉVERSOIRS D'ORAGE AINSI QUE DES ÉQUIPEMENTS DU RÉSEAU UTILES AU DIAGNOSTIC PERMANENT
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché de prestation de services comprend notamment : - L'exploitation et la surveillance de la station d'épuration et des ouvrages associés - Les prestations relatives à l'élimination des boues et à l'évacuation des autres sous-produits : collecte, location des bennes, transport et traitement ; - La fourniture des réactifs nécessaires au fonctionnement de la station d'épuration ; - L'exploitation et la surveillance des déversoirs d'orage ainsi que des équipements de mesures du réseau d'eaux usées utiles au diagnostic permanent ; - L'entretien, la maintenance et les petits renouvellements d'équipements sur ces ouvrages et équipements, selon les modalités définies dans le présent cahier des charges ; - Les interventions d'urgence dans le cadre d'un service d'astreinte ainsi que la gestion de crise en cas d'incident/accident ; - Le renouvellement relatif aux opérations de gros entretien et renouvellement sur la base du Plan Prévisionnel de Renouvellement (PPR) ; - La mise à jour de l'inventaire de tous les ouvrages et équipements et des plans
Identifiant interne: S-PF-1828651
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Nomenclature complémentaire (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Options:
Description des options: Les prestations supplémentaires éventuelles sont autorisées uniquement dans l'onglet « Bpu-Prestataire » de la pièce financière du marché
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/08/2026
Date de fin de durée: 05/08/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an par reconduction tacite. Au-delà de cette durée le marché ne pourra pas être reconduit
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 940 828,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 940 828,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202620
Titre: Prestation De Service Pour L'Exploitation De La Station D'Epuration Communale, De Ses Installations Associées, Des Déversoirs D'Orage Ainsi Que Des équipements Du Réseau Utiles Au Diagnostic Permanent
Date de conclusion du marché/concession: 21/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 00FC14BD-FC0B-6587-A2A76E47A2C4D43D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MAIRIE DE PIERREFEU DU VAR
Numéro d’enregistrement: 45387
Adresse postale: Place Urbain Sénés
Ville: Pierrefeu Du Var
Code postal: 83390
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: MARTINELLI Patrick
Téléphone: 0494135313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 00FC14DD-CEA3-7F76-BDBDB3BAB4A0B5BC
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1828651-1-0-1
Adresse postale: 21 Rue La Boetie
Ville: Paris 8
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 82441d2f-44a2-4077-b3ca-f46caeccc5b8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/08/2026 15:10:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 545303-2026
Numéro de publication au JO S: 150/2026
Date de publication: 06/08/2026
