Avis de marché - Avis n° 26-6304 du 19/01/2026
Département(s) de publication : 83, 06, 13
Annonce n° 26-6304
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE CUERS
Correspondant : MOUTTET BERNARD, MAIRE
Adresse : PLACE GENERAL MAGNAN, B.P. 37 83390 CUERS
Coordonnées :
Téléphone : 0494135070
Courriel : marches@cuers.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Maintenance des ascenseurs
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le présent contrat est conclu selon une procédure adaptée, en application de l'article R.2123-1 du code de la commande publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le contrat ne comprend ni tranche optionnelle, ni variante, ni prestation supplémentaire éventuelle. Le contrat est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, à prix mixtes (forfaitaires et unitaires). Le montant minimum annuel correspond au montant forfaitaire, le montant annuel est de 20 000 euros HT (incluant les prix forfaitaires). Le contrat est d'une durée d'un an à compter de la notification ou de la date indiquée sur celle-ci. il est reconductible 3 fois 1 an tacitement, pour une durée totale maximale de 4 ans. Nota : le démarrage effectif des prestations de maintenance devra débuter impérativement le 05 mars 2026 pour l'hotel de ville, le ccas et le club house. La prise en charge débutera le 01/09/2026 pour Jean Jaurès
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement du contrat s'opèrera par le budget de la Commune
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : En cas de groupement de type conjoint, le mandataire est nécessairement solidaire de l'ensemble des membres du groupement
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 40%
- Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 50%
- Mesures environnementales : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 11/02/2026 à 11:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26-02
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRL05 Valeur estimée hors TVA : entre5 000,00 euro(s) et 15 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date:Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40 510 83041 ToulonCedex 9 Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur : https://www.marches-publics.info/ Les offres devront être remises impérativement par voie dématérialisée, sur le profil acheteur susmentionné. Nota : il est possible pour les candidats de réaliser une visite. Celle-ci n'est pas obligatoire. Le contact est précisé dans le règlement de la consultation
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Cuers : service commande publique
Adresse :place général magnan, 83390 Cuers
Coordonnées :
Téléphone : 0494135762
Courriel : marches@cuers.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/01/2026
