1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIBAM
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE POUR MISSION D'ETUDES ET MAITRISE D'OEUVRE
Description: Accord-Cadre à bons de commandes pour des missions d'études et de maitrise d'œuvre relatives aux travaux sur les infrastructures Eau Potable et Assainissement de la Régie
Identifiant de la procédure: 1daa4742-4b26-423a-8bf0-0cc7790be04c
Identifiant interne: 2026S01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Sur le périmètre de la Régie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-Cadre à bons de commandes pour des missions d'études et de maitrise d'œuvre relatives aux travaux sur les infrastructures Eau Potable et Assainissement de la Régie
Description: Accord-Cadre à bons de commandes pour des missions d'études et de maitrise d'œuvre relatives aux travaux sur les infrastructures Eau Potable et Assainissement de la Régie
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Sur le périmètre de la Régie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: voir document du marché
Date limite de réception des demandes de participation: 05/02/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir document du marché
Montage financier: voir document du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SIBAM
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIBAM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SIBAM
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIBAM
Numéro d’enregistrement: 83438174100018
Adresse postale: Auberge neuve quartier Bedelin Auberge neuve Quartier Bedelin
Ville: Peypin
Code postal: 13124
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: M. Garro Patrick - Directeur Technique
Téléphone: 0442046543
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 57f448b1-60f2-4c4c-a0d7-942371389200 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2026 11:40:51 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 17444-2026
Numéro de publication au JO S: 7/2026
Date de publication: 12/01/2026
