Avis de marché - Avis n° 24-112055 du 03/10/2024
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 24-112055
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SIBAM
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 83438174100018
Ville : Peypin
Code postal : 13124
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Frederic ARNAUD
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : VOIR RC
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : VOIR RC
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : VOIR RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PASSATION DE MARCHES D'ASSURANCES
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : PEYPIN
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : TERITTOIRE DE LA REGIE
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Description du lot : Responsabilité civile et risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516400
Lieu d'exécution du lot : TERITTOIRE DE LA REGIE
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Description du lot : Flotte véhicules et risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : TERITTOIRE DE LA REGIE
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Description du lot : Protection juridique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : TERITTOIRE DE LA REGIE
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Description du lot : Protection fonctionnelle
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : TERITTOIRE DE LA REGIE
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/10/2024