1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HABITAT HAUTS DE FRANCE - ESH
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Souscription de contrats d'assurance
Description: Assurances nécessaires pour les besoins du groupement de commandes La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance ; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art L 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R 512-1 du code des assurances).
Identifiant de la procédure: 3e69fd6d-5e51-412b-9909-abe28cf16bde
Avis précédent: 83541a39-ad8b-4017-ad79-4c7e9a2f534c-01
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: assurances dommages aux biens
Description: L'assurance des bâtiments, matériels, mobiliers, ainsi que les responsabilités, frais et pertes y afférentes sur l'ensemble du territoire de la compétence du pouvoir adjudicateur.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Pour la présente consultation, les variantes libres à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. Les modalités de présentation des variantes exigées seront précisées dans le Dossier de Consultation des Entreprises " phase 2 offres " aux candidats sélectionnés, le cas échéant.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Prix du marché
Description: 50x(offre moins-disante /offre) 50 points pour le moins disant
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 40 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: qualité de l'assistance technique
Description: 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: sans objet
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: L'instance chargée des procédures de recours dans le cadre du présent marché est le Tribunal dont dépend l'acheteur.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HABITAT HAUTS DE FRANCE - ESH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer
Organisation qui signe le marché: HABITAT HAUTS DE FRANCE - ESH
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assurances responsabilité civile générale
Description: L'assurance de la responsabilité de l'entreprise sur l'ensemble du territoire de la compétence du pouvoir adjudicateur.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Pour la présente consultation, les variantes libres à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. Les modalités de présentation des variantes exigées seront précisées dans le Dossier de Consultation des Entreprises " phase 2 offres " aux candidats sélectionnés, le cas échéant.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Prix du marché
Description: 50x(offre moins-disante /offre) 50 points pour le moins disant
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 40 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de l'assistance technique
Description: 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: sans objet
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: L'instance chargée des procédures de recours dans le cadre du présent marché est le Tribunal dont dépend l'acheteur.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HABITAT HAUTS DE FRANCE - ESH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer
Organisation qui signe le marché: HABITAT HAUTS DE FRANCE - ESH
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 245 820,59 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: GROUPEMENT VERSPIEREN - SMABTP
Nom officiel: sma courtage
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 207 670,59 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Assurance DAB -24.01
Date de conclusion du marché: 31/10/2024
Organisation qui signe le marché: HABITAT HAUTS DE FRANCE - ESH
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: GROUPEMENT DIOT IMMOBILIER /MSIG
Nom officiel: MSIG INSURANCE EUROPE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 38 150,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Assurance RC -24.01
Date de conclusion du marché: 31/10/2024
Organisation qui signe le marché: HABITAT HAUTS DE FRANCE - ESH
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HABITAT HAUTS DE FRANCE - ESH
Numéro d’enregistrement: 66175006700117
Adresse postale: 520 bd du parc - Parc d'affaires
Ville: coquelles
Code postal: 62231
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: +33 321008183
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer
Numéro d’enregistrement: 17590111500097
Adresse postale: Place de la Résistance
Ville: BOULOGNE SUR MER
Code postal: 62200
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 03 21 99 61 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GROUPEMENT VERSPIEREN - SMABTP
Numéro d’enregistrement: 32150204900166
Ville: wasquehal
Code postal: 59290
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: sma courtage
Numéro d’enregistrement: 33278929600016
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GROUPEMENT DIOT IMMOBILIER /MSIG
Numéro d’enregistrement: 51302326700034
Ville: PARIS
Code postal: 75307
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: MSIG INSURANCE EUROPE
Numéro d’enregistrement: 75314388200037
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ca37794d-0c36-4dd5-b620-06d2b3d8e460 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2024 09:50:09 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 670192-2024
Numéro de publication au JO S: 215/2024
Date de publication: 05/11/2024
