1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Petite-Ile
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de Maitrise d'oeuvre : Travaux de réhabilitation et de végétalisation de la cour et de l'école les Fleurs de Canne
Description: Il s'agit de confier à une équipe de maîtrise d'oeuvre l'exécution de plusieurs éléments de missions définis à l'article R2431-1 du Code de la Commande Publique. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 1 600 000,00 euro(s) HT. Les missions confiées à l'équipe de maîtrise d'oeuvre sont les suivantes : Tranche ferme (TF) - Eléments de mission de base : - Révision des études d'Esquisse (ESQ) ; - Les études d'Avant-Projet Sommaire (APS) ; - Les études d'Avant-Projet Définitif (APD) ; - Les études de Projet (PRO) ; - L'assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) ; - L'examen de la conformité et le visa des études d'exécutions réalisées par l'entrepreneur (VISA) ; - La direction de l'exécution des travaux (DET) ; - L'assistance aux opérations préalables à la réception des travaux (AOR) ; Tranche ferme (TF) - Éléments de mission complémentaire : - Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC). Tranche optionnelle : - TO : Participation pour un suivi de chantier inclusif et participatif avec association/parents/enfants et équipe technique du Service Environnement (Exemple : action de plantation…)
Identifiant de la procédure: f960554f-e874-4df4-9cdb-6decf03fcadc
Identifiant interne: 2025_MOE Fleurs de Canne
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ecole Les Fleurs de canne
Ville: Petite-Ile
Code postal: 97429
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché de maîtrise d'oeuvre est attribué à un groupement conjoint d'entreprise: - Esprit Du Lieu (Mandataire du groupement) Adresse: 94 Ter rue Fond Générèse 97435 Saint-Gilles-Les-Hauts Teléphone: 02-62-24-56-24 Courriel: contact@espritdulieu.com - Createur Oi (cotraitant) Adresse: 29 rue de la Vieille Pompe 97427 Etang Salé Téléphone: 02-62-96-73-16 Courriel: secretariat@createur-oi.re - Diomat Design Architecture Adresse: 20 Pl du Général De Gaulle 97460 Saint Paul Téléphone: 06-92-53-68-26 Courriel: diomat.design@gmail.com
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de Maitrise d'oeuvre : Travaux de réhabilitation et de végétalisation de la cour et de l'école les Fleurs de Canne
Description: Il s'agit de confier à une équipe de maîtrise d'oeuvre l'exécution de plusieurs éléments de missions définis à l'article R2431-1 du Code de la Commande Publique. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 1 600 000,00 euro(s) HT. Les missions confiées à l'équipe de maîtrise d'oeuvre sont les suivantes : Tranche ferme (TF) - Eléments de mission de base : - Révision des études d'Esquisse (ESQ) ; - Les études d'Avant-Projet Sommaire (APS) ; - Les études d'Avant-Projet Définitif (APD) ; - Les études de Projet (PRO) ; - L'assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) ; - L'examen de la conformité et le visa des études d'exécutions réalisées par l'entrepreneur (VISA) ; - La direction de l'exécution des travaux (DET) ; - L'assistance aux opérations préalables à la réception des travaux (AOR) ; Tranche ferme (TF) - Éléments de mission complémentaire : - Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC). Tranche optionnelle : - TO : Participation pour un suivi de chantier inclusif et participatif avec association/parents/enfants et équipe technique du Service Environnement (Exemple : action de plantation…)
Identifiant interne: S-PF-1587256
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère
Options:
Description des options: Le marché comporte une tranche optionnelle: To : Participation pour un suivi de chantier inclusif et participatif avec association/parents/enfants et équipe technique du Service Environnement (Exemple : action de plantation…)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ecole Les Fleurs de canne
Ville: Petite-Ile
Code postal: 97429
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 44 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Petite-Ile
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 129 172,25 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement ESPRIT DU LIEU / CREATEUR OI / DIOMAT DESIGN ARCHITECTURE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 129 172,25 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Pi250017
Titre: Mission de Maitrise d'oeuvre : Travaux de réhabilitation et de végétalisation de la cour et de l'école les Fleurs de Canne
Date de conclusion du marché: 27/05/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0A1FD8FF-946C-A298-E9DD999A5D1E3523
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Petite-Ile
Numéro d’enregistrement: 64521
Adresse postale: 192 Rue Mahé de Labourdonnais
Ville: Petite-Ile
Code postal: 97429
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: HOAREAU Serge
Téléphone: 0262567979
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commune de Petite-Ile
Numéro d’enregistrement: 1877771
Adresse postale: 192 Rue Mahé de Labourdonnais
Ville: Petite-Ile
Code postal: 97429
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262567979
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 0A1FD92E-F1D4-5477-F4F8EC34EAAEE7BE
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon Cs 61107
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Groupement ESPRIT DU LIEU / CREATEUR OI / DIOMAT DESIGN ARCHITECTURE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1587256-1-0-1
Adresse postale: 94 Ter rue Fond Générèse
Ville: Saint-Gilles-Les-Hauts
Code postal: 97435
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262245624
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5d268fce-9988-4da7-b732-444b395741cb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2025 07:14:28 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 360569-2025
Numéro de publication au JO S: 106/2025
Date de publication: 04/06/2025
