1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Petite-Ile
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en place de nouveaux services numériques
Description: Le projet prévoit l'introduction de nouveaux services numériques tels que : - L'acquisition d'une solution d'affichage légale conforme à l'article R2131- du Code Général des Collectivités Territoriales ; - L'acquisition de trois (3) bornes tactiles ainsi que la création de cartographies des cimetières de la ville permettant la localisation des tombes et/ou des urnes des défunts; - La création sur mesure d'une application de gestion des rendez-vous avec le Maire et les Adjoints : Cette application sur mesure permettra aux élus de suivre leur calendrier de réception du public. Elle permettra également un suivi efficace des demandes résultant de ces rendez-vous et enverra des rappels automatiques pour chaque rendez-vous aux citoyens, améliorant ainsi la communication entre les administrés et la mairie. *)Durée du marché: Les durées en mois indiqué dans le présent avis sont indicatif. Les durées réelles pour chaque lot sont les suivantes: -Pour le lot n°1 « Acquisition d'une solution d'affichage légale » : Le marché sera conclu pour une durée allant de la date de notification jusqu'à la fin du délai de la maintenance de 3 ans. -Pour le lot n°2 « Acquisition de 3 bornes d'affichage d'extérieur » : le marché sera conclu pour une durée allant de la date de notification jusqu'à la fin du délai de garantie des matériels. -Pour le lot n° 3 « Informatisation des cimetières de Petite-Île » : le marché sera conclu pour une durée allant de la date de notification jusqu'à un an après la réception intégrale des prestations demandées. -Pour le lot n°4 « Création sur mesure d'une appli web de suivi des rdv des élus avec les citoyens » : Le marché sera conclu pour une durée allant de la date de notification jusqu'à la fin du délai de la maintenance (maintenance corrective de 2 ans). *)Délais d'exécution: Le délai d'exécution court à compter du lendemain de la notification du marché. Pour chaque lot, le délai d'exécution (livraison + installation ou mise en service + formation) est celui renseigné par le candidat au niveau de l'Acte d'Engagement. Le délai de livraison s'entend en jours ouvrés conformément à l'article 3.2.5 du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de techniques de l'information et de la communication (CCAG-TIC). Le délai de livraison comprendra, les délais d'approvisionnement, la livraison sur site, le montage, l'installation et toutes sujétions à la bonne exécution de la prestation
Identifiant de la procédure: 86a01a80-dd46-4d04-ad8d-ae2a2e33881e
Identifiant interne: 2025_SERVICESNUMERIQUES
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48810000 Systèmes d'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie de Petite-Ile
Ville: Petite-Ile
Code postal: 97429
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: *) Modalités de paiement: les sommes dues au titre du présent marché seront rémunérés dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de le facture ou des demandes de paiement équivalentes. *) Modalités d'obtention du Dce et contenu : Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le site internet : https://www.marches-publics.info *) Modalités de remise des offres: les offres seront transmises par voie électronique, selon les conditions inscrites au règlement de consultation, sur le site internet suivant: https://www.marches-publics.info. *) Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées. *) Sélection des candidatures: Le Pouvoir Adjudicateur sélectionne les candidatures aptes à exercer l'activité professionnelle, disposant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché. Les candidatures incomplètes ou jugées inaptes à exercer l'activité professionnelle ou ne disposant pas de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché seront éliminées. *) Date limite de remise des offres: Attention les publications au Joue et Boamp peuvent parfois indiquer l'heure de Paris. Merci de bien prendre en compte la date l'heure limite suivante en heure locale: le 14/03/2025 à 12h00 locales (Utc+4). *) La date indiquée à la rubrique "ouverture des offres" est indicative
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d'une solution d'affichage légale
Description: La solution d'affichage devra être conforme à l'article R2131-1 du CGCT imposant la publication des actes sous forme électronique, non modifiables, horodatés et permettant aux usagers de les télécharger depuis un site internet. Les caractéristiques techniques sont stipulés dans le CCTP;
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48219300 Logiciels d'administration, 48810000 Systèmes d'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie de Petite-Ile
Ville: Petite-Ile
Code postal: 97429
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: *) La lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire Dc1, Dume ou équivalent). *) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. *) Une déclaration sur l'honneur (du candidat individuel ou chaque membre du groupement), pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: *) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: *) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. *) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. *) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 80
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/03/2025 09:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/03/2025 06:00:00 (UTC+1)
Lieu: Mairie de Petite-Ile
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Petite-Ile
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Acquisition de 3 bornes d'affichage d'extérieur
Description: La fonction de ses bornes est avant tout d'orienter les visiteurs dans les cimetières de la ville. 3 bornes tactiles d'extérieur au format pupitre sont demandées. Les caractéristiques techniques de ce lot sont stipulés dans le CCTP; La Visite est obligatoire pour ce lot
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30231320 Moniteurs à écran tactile, 48810000 Systèmes d'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie de Petite-Ile
Ville: Petite-Ile
Code postal: 97429
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: *) La lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire Dc1, Dume ou équivalent). *) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. *) Une déclaration sur l'honneur (du candidat individuel ou chaque membre du groupement), pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: *) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: *) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. *) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. *) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Garantie du matériel
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/03/2025 09:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/03/2025 06:00:00 (UTC+1)
Lieu: Mairie de Petite-Ile
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Petite-Ile
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Informatisation des cimetières de Petite-Île
Description: Il s'agit d'associer un défunt à une tombe géolocalisée. Les caractéristiques techniques sont décrites dans le CCTP . La visite est obligatoire
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71354100 Services de cartographie numérique, 48810000 Systèmes d'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie de Petite-Ile
Ville: Petite-Ile
Code postal: 97429
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: *) La lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire Dc1, Dume ou équivalent). *) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. *) Une déclaration sur l'honneur (du candidat individuel ou chaque membre du groupement), pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: *) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: *) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. *) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. *) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 80
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/03/2025 09:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/03/2025 06:00:00 (UTC+1)
Lieu: Mairie de Petite-Ile
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Petite-Ile
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Création sur mesure d'une application web de suivi des rendez-vous des élus avec les citoyens
Description: La création de cette application permettra aux élus et aux citoyens de visualiser leur planning de rendez-vous communs. Les caractéristiques techniques sont stipulés dans le CCTP;
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72421000 Services de développement des applications client internet ou intranet, 48810000 Systèmes d'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie de Petite-Ile
Ville: Petite-Ile
Code postal: 97429
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: *) La lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire Dc1, Dume ou équivalent). *) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. *) Une déclaration sur l'honneur (du candidat individuel ou chaque membre du groupement), pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: *) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: *) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. *) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. *) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/03/2025 09:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/03/2025 06:00:00 (UTC+1)
Lieu: Mairie de Petite-Ile
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Petite-Ile
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: BEE9F37D-9D6E-3F23-66D181944DF379BA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Petite-Ile
Numéro d’enregistrement: 64521
Adresse postale: 192 Rue Mahé de Labourdonnais
Ville: Petite-Ile
Code postal: 97429
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: HOAREAU Serge
Téléphone: 0262567979
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commune de Petite-Ile
Numéro d’enregistrement: BEE9F3A1-0AC8-C199-E7854BCD97F4E4A5
Adresse postale: 192 rue Mahé de Labourdonnais
Ville: Petite-Ile
Code postal: 97429
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: 0262567979
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement: BEE9F3B1-FCF4-6221-9DFBDC02482A0E1F
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon Cs 61107
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f7f3f610-3cd5-40f4-b6a9-3b00e6e53bcb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/02/2025 11:11:01 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 90078-2025
Numéro de publication au JO S: 28/2025
Date de publication: 10/02/2025
