Avis de marché - Avis n° 24-107816 du 23/09/2024
Département(s) de publication : 76, 27
Annonce n° 24-107816
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE PETIT COURONNE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 210760497400014
Ville : Petit-couronne
Code postal : 76650
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76, 27
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-S-002
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la Commande Publique
Adresse mail du contact : Commandes-publiques@ville-petit-couronne.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 232114848
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Le numéro unique d'identification de l'entreprise (SIREN ou SIRET) permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, si l'entreprise est étrangère, un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion mentionnés à l'article L.2141-3 du Code de la Commande Publique et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Attestation de régularité fiscale au regard de l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Attestation de vigilance valant également certificat sur l'emploi handicapé
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ville Petit Couronne
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Transports aller /retour des élèves de CM1 de la ville de Petit Couronne pour les séjours de classes de neige 2025-2026
Code CPV principal - Descripteur principal : 60112000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Référence de la consultation : 2024 -S-002 Transport Classe de Neige Intitulé du marché : Transport en autocars des enfants pour les séjours classes de neige Objet du marché : Transports aller /retour des élèves de CM1 de la ville de Petit Couronne pour les séjours de classes de neige 2025-2026 Le présent marché à bons de commande est établi pour une durée de 2 ans ferme, (pour les années scolaire 2024/2025 et 2025/2026) et pourra faire l'objet d'une reconduction expresse sur décision de l'acheteur public pour l'année scolaire 2026/2027, soit un maximum de 3 ans.
Lieu principal d'exécution du marché : Petit Couronne
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre 15000 euros et 25000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/09/2024
