1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE PETIT COURONNE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public portant sur la gestion de la piscine l'Archipel
Description: Délégation de service public sous forme de concession de service - Art L1411-1 à L1411-18 et R.1411-1 à R1411-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) - et soumise aux règles procédurales prévues par le Code de la Commande Publique (troisième partie) La présente consultation a pour objet l'attribution d'un contrat de concession de service public portant sur la gestion, l'exploitation, l'entretien, la maintenance et le renouvellement de la piscine municipale « L'Archipel », située sur le territoire de la Collectivité. L'équipement objet de la concession comprend : - Un bassin sportif de 25 mètres, comportant cinq lignes d'eau ; - Un bassin ludique, intégrant des espaces de détente et d'apprentissage ; - Une lagune de jeux destinée au jeune public ; - Une structure de type pentagliss. Dans le cadre du contrat de concession, le Concessionnaire assurera, à ses risques et périls, l'ensemble des missions liées au bon fonctionnement de l'équipement, dans le respect des obligations de service public (continuité, qualité, adaptabilité), ainsi que des dispositions réglementaires et contractuelles applicables. La Collectivité confie notamment au Concessionnaire les missions suivantes : - L'exploitation courante de l'équipement, incluant la gestion, l'animation, la promotion et la commercialisation des services ; - L'entretien, le nettoyage, la maintenance préventive et corrective des installations, ainsi que le renouvellement des équipements et ouvrages du périmètre concédé ; - La prise en charge des dépenses énergétiques, dans les conditions prévues au contrat ; - La sécurité des usagers, la surveillance des installations et la gestion des incivilités ; - La coordination et l'organisation d'activités, d'animations et de manifestations éducatives, sportives, ludiques ou culturelles, dans une logique de développement et d'attractivité du service ; - La mise en oeuvre d'une stratégie de communication et de partenariat en lien avec les acteurs du territoire, notamment l'association désignée par la Collectivité.
Identifiant de la procédure: aa6742dc-313b-4041-8298-2569751b683b
Avis précédent: 2df4af0d-c43d-481c-bd27-0c656b3d74c6-01
Identifiant interne: 2025-Concession Archipel
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de la Pierre Naudin
Ville: Petit Couronne
Code postal: 76650
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot Unique Concession de service public portant sur la gestion de la piscine l'Archipel
Description: Délégation de service public sous forme de concession de service - Art L1411-1 à L1411-18 et R.1411-1 à R1411-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) - et soumise aux règles procédurales prévues par le Code de la Commande Publique (troisième partie) La présente consultation a pour objet l'attribution d'un contrat de concession de service public portant sur la gestion, l'exploitation, l'entretien, la maintenance et le renouvellement de la piscine municipale « L'Archipel », située sur le territoire de la Collectivité. L'équipement objet de la concession comprend : - Un bassin sportif de 25 mètres, comportant cinq lignes d'eau ; - Un bassin ludique, intégrant des espaces de détente et d'apprentissage ; - Une lagune de jeux destinée au jeune public ; - Une structure de type pentagliss. Dans le cadre du contrat de concession, le Concessionnaire assurera, à ses risques et périls, l'ensemble des missions liées au bon fonctionnement de l'équipement, dans le respect des obligations de service public (continuité, qualité, adaptabilité), ainsi que des dispositions réglementaires et contractuelles applicables. La Collectivité confie notamment au Concessionnaire les missions suivantes : - L'exploitation courante de l'équipement, incluant la gestion, l'animation, la promotion et la commercialisation des services ; - L'entretien, le nettoyage, la maintenance préventive et corrective des installations, ainsi que le renouvellement des équipements et ouvrages du périmètre concédé ; - La prise en charge des dépenses énergétiques, dans les conditions prévues au contrat ; - La sécurité des usagers, la surveillance des installations et la gestion des incivilités ; - La coordination et l'organisation d'activités, d'animations et de manifestations éducatives, sportives, ludiques ou culturelles, dans une logique de développement et d'attractivité du service ; - La mise en oeuvre d'une stratégie de communication et de partenariat en lien avec les acteurs du territoire, notamment l'association désignée par la Collectivité.
Identifiant interne: UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de la Pierre Naudin
Ville: Petit Couronne
Code postal: 76650
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de service rendu aux usagers - Amplitude horaire et continuité du service ; - Dimensionnement du personnel, - Politique sociale, RH et de formation du candidat - Politique d'entretien, maintenance et renouvellement ; - Qualité du service rendu aux usagers ; - Gouvernance, lisibilité et transparence de la concession ; - Optimisation des performances du service ; Ce critère sera évalué au regard de la qualité globale de la gestion proposée par le candidat, incluant les moyens humains et techniques mobilisés, l'organisation opérationnelle, les méthodologies prévues et la vision stratégique exposée dans le mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur économique de l'offre - Pertinence et compétitivité des éléments financiers (complétude de la grille tarifaire, intéressement et formule de révision contractuelle) ; - Niveau de compensation financière sollicitée en contrepartie des sujétions liées à l'exécution du service public ; - Cohérence entre le compte d'exploitation prévisionnel et le niveau de prestations proposé dans le mémoire méthodologique ; - Hypothèses de fréquentation et justification de leur réalisme ; - Pertinence et justification des charges, des postes budgétaires et des équilibres présentés ; Ce critère sera apprécié au regard de l'ensemble des pièces de l'offre financière et de tout document utile à l'évaluation économique de la proposition.
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Eléments de développement durable - Prise en compte des enjeux associés au développement durable ; - Optimisation des fluides. Ce critère sera évalué au regard de la politique énergétique et environnementale proposée par le candidat, incluant les moyens humains et techniques mobilisés, les outils de suivi et la démarche stratégique envisagée
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 3,00
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les offres seront appréciées au regard de différents critères hiérarchisés tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE DE PETIT COURONNE - Tribunal Administratif de Rouen,
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux article R 412-1 à R 532-4 du CJA et pouvant être exercé dans un délai de deux (2) mois suivant la notification ou la publication de la décision (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du contrat ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE PETIT COURONNE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 5 299 092,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VERT MARINE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 5 299 092,00 EUR
Valeur de la concession:
Recettes estimées provenant des utilisateurs de la concession: 2 808 847,00 EUR
Recettes estimées provenant de l’acheteur ayant attribué la concession: 205 908,00 EUR
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession: Méthode décrite dans la cahier des charges
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DSP007
Titre: Concession de service public portant sur la gestion de la piscine l'Archipel
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/12/2025
Date de conclusion du marché: 05/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE PETIT COURONNE
Numéro d’enregistrement: 21760497400014
Adresse postale: PLACE DE LA LIBERATION
Ville: Petit-couronne
Code postal: 76650
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Mr Laurent Georget Responsable Commande Publique
Téléphone: 0232114848
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen,
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +33 235583500
Télécopieur: +33 235583503
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: VERT MARINE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 38442547600445
Département: 76
Adresse postale: 1 RUE LEFORT GONSSOLIN
Ville: MONT SAINT AIGNAN
Code postal: 76130
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 46862cb1-d4b2-4cea-9051-e57260b242b9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2026 14:41:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 14311-2026
Numéro de publication au JO S: 6/2026
Date de publication: 09/01/2026
