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A proximité de Petit-Canal 97131 Guadeloupe
Acheteur : CANGT
2, Lot Vallée de Roujol
97131 Petit Canal
Tel : +33 590487780
  Reste 22 jours - Date de clôture estimée : 30/09/2024  
Accès au DCE
Secteurs d'activité
Matériel pour la préparation des aliments.
Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets).
Machines de nettoyage, tri ou calibrage d'oeufs, de fruits ou d'autres produits.
Services liés à la production agricole.
Produits alimentaires transformés.

Sélection de l’actionnaire opérateur économique pour l’attribution à une SEMOP d’une concession de service public relative à l’exploitation de l’Atelier de Transformation Agro-Alimentaire du Nord Grande-Terre (ATAA) à Anse-Bertrand

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/07/2024
JOUE - 450075-2024
450075-2024 - Mise en concurrence
France – Services liés à la production agricole – Sélection de l’actionnaire opérateur économique pour l’attribution à une SEMOP d’une concession de service public relative à l’exploitation de l’Atelier de Transformation Agro-Alimentaire du Nord Grande-Terre (ATAA) à Anse-Bertrand
OJ S 145/2024 26/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CANGT
Adresse électronique: marches@cangt-guadeloupe.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Sélection de l’actionnaire opérateur économique pour l’attribution à une SEMOP d’une concession de service public relative à l’exploitation de l’Atelier de Transformation Agro-Alimentaire du Nord Grande-Terre (ATAA) à Anse-Bertrand
Description: Sélection de l'actionnaire opérateur économique pour l'attribution à une SEMOP d'une concession de service public relative à l'exploitation de l'Atelier de Transformation Agro-Alimentaire du Nord Grande-Terre (ATAA) à Anse-Bertrand
Identifiant de la procédure: ed3fa48a-90e2-4026-bfce-5b9bcd13a52c
Identifiant interne: 2024/CANGT/PAD/008
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77110000 Services liés à la production agricole
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15894000 Produits alimentaires transformés, 39312000 Matériel pour la préparation des aliments, 16610000 Machines de nettoyage, de tri ou de calibrage d'œufs, de fruits ou d'autres produits
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Zone de Macaille  
Ville: ANSE-BERTRAND
Code postal: 97121
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique: 
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Sélection de l’actionnaire opérateur économique pour l’attribution à une SEMOP d’une concession de service public relative à l’exploitation de l’Atelier de Transformation Agro-Alimentaire (ATAA) à Anse-Bertrand
Description: Sélection de l’actionnaire opérateur économique pour l’attribution à une SEMOP d’une concession de service public relative à l’exploitation de l’Atelier de Transformation Agro-Alimentaire (ATAA) à Anse-Bertrand
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77110000 Services liés à la production agricole
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15894000 Produits alimentaires transformés, 39312000 Matériel pour la préparation des aliments, 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Zone de Macaille  
Ville: ANSE-BERTRAND
Code postal: 97121
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 144 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle

Critère:
Type: Autre
Nom: aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public et la continuité du service public.
Description: aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public et la continuité du service public
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Conditions financières d'exécution du service (25 %)

Critère:
Type: Qualité
Description: Conditions techniques d'exécution du service (20%)

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur socio-environnementale du service (15%)

Critère:
Type: Qualité
Description: Partage des risques et robustesse de l’offre (20%)

Critère:
Type: Prix
Description: Tarification proposée (20%)
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC-4)
Informations relatives aux délais de recours: Article 13 du RC
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE, ST-BARTHELEMY ET ST-MARTIN (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d’agglomération du Nord Grande-Terre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d’agglomération du Nord Grande-Terre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE, ST-BARTHELEMY ET ST-MARTIN (TA)
Organisation qui traite les offres: CANGT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CANGT
Numéro d’enregistrement: 20004469100018
Adresse postale: 2, Lot Vallée de Roujol  
Ville: PETIT-CANAL
Code postal: 97131
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Adresse électronique: marches@cangt-guadeloupe.fr
Téléphone: +33 590487780
Télécopieur: +33 590487799
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://www.cangt.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE, ST-BARTHELEMY ET ST-MARTIN (TA)
Numéro d’enregistrement: 179710009
Adresse postale: 34, Chemin des Bougainvilliers, Cité Guillard  
Ville: BASSE-TERRE
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: +33 590384900
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Communauté d’agglomération du Nord Grande-Terre
Numéro d’enregistrement: 200044691
Ville: PETIT-CANAL
Code postal: 97131
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Adresse électronique: marches@cangt-guadeloupe.fr
Téléphone: +33 590487780
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 196bf6c4-22f7-484e-89d7-b0af453da898 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2024 11:07:03 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 450075-2024
Numéro de publication au JO S: 145/2024
Date de publication: 26/07/2024
Source de l'annonce : http://www.cangt.fr
Accès au DCE