5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Petit-Bourg
Code postal: 97170
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Informations complémentaires: Ville de Petit-Bourg
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Conforme au cahier des charges
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 19/10/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/10/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Petit Bourg (971)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Basse-Terre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Petit Bourg (971)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Petit Bourg (971)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Petit Bourg (971)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Petit Bourg (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Petit Bourg (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Basse-Terre
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Petit Bourg (971)
Organisation qui traite les offres: Ville de Petit Bourg (971)
