1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INRAE ANTILLES GUYANE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AMO MOE PROJETS IMMOBILIERS INRAE ANTILLES GUYANE
Description: Cet avis de marché intègre 2 consultations Une consultation pour la MOE incluant des missions de maîtrise d’œuvre nécessaires à la construction, la réhabilitation, la rénovation ou la démolition d’ouvrages d’infrastructures et de bâtiments sur les sites de l’INRAE Antilles-Guyane Une consultation pour l'AMO avec des prestations incluant prestations incluent notamment l'accompagnement stratégique, la réalisation d'études de faisabilité et de programmation, l'assistance à la passation des contrats de maîtrise d'œuvre, ainsi que le suivi et le contrôle de la conception des projets immobiliers.
Identifiant de la procédure: bbff7c5a-83d1-45c1-b7a0-011ec8c614ca
Identifiant interne: 2026_ACCORD CADRE_AMO MOE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: les consultations seront des appels d'offres dans le cadre d'un accord cadre La consultation pour la MOE est un accord cadre multi-attributaire avec remise en concurrence des titulaires La consultation pour l'AMO est un accord mono attributaire
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Domaine de Duclos 97170 Petit bourg Site de Gardel et Godet
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Consultation MOE lot 1 - Infrastructure Consultation MOE lot 2 - Bâtiments Consultation AMO
Description: Le lot 1 de l’accord-cadre porte sur les missions de maîtrise d’œuvre relatives aux infrastructures. Les prestations incluent la construction neuve, la réhabilitation ou la réutilisation d’ouvrages d’infrastructures, avec une attention particulière portée à la mise aux normes, à la sécurité et à la performance environnementale. Les opérations types couvertes par ce lot comprennent : • Les travaux de réseaux et stations d’assainissement des eaux usées, visant à garantir une gestion efficace et durable des eaux usées conformément aux réglementations en vigueur. • Les travaux de désamiantage et de démolition, réalisés dans le respect des normes de sécurité et des exigences environnementales, notamment en matière de gestion des déchets dangereux. • Les travaux d’installations photovoltaïques en toiture ou au sol, intégrant des solutions d’énergie renouvelable pour réduire l’empreinte carbone des infrastructures. • Les travaux de voiries et réseaux divers, incluant la création ou la réhabilitation de routes, chemins, et réseaux d’alimentation en eau, électricité ou télécommunications. Les titulaires devront démontrer leur capacité à gérer des projets complexes, à coordonner les différents intervenants et à respecter les contraintes spécifiques des sites concernés, notamment les zones protégées ou les sites classés ICPE. Ils devront également garantir une traçabilité rigoureuse des opérations et fournir des livrables conformes aux exigences du CCTP. Le lot 2 de l’accord-cadre concerne les missions de maîtrise d’œuvre pour les bâtiments, hors procédure de concours. Les prestations incluent la construction neuve, la rénovation, la réhabilitation et la reconstruction de bâtiments, avec une priorité donnée à la qualité architecturale, fonctionnelle et environnementale. Les opérations types couvertes par ce lot comprennent : • Les travaux tous corps d’état de rénovation, de réhabilitation et de reconstruction de bâtiments, incluant les établissements recevant du public, les bureaux, les laboratoires, les exploitations agricoles et les élevages. • Les travaux d’installations photovoltaïques en toiture ou au sol, visant à intégrer des solutions d’énergie renouvelable dans les bâtiments. • Les travaux de désamiantage et de démolition, réalisés dans le respect des normes de sécurité et des exigences environnementales. • Les travaux de construction neuve de bâtiments, à l’exclusion des projets nécessitant une procédure de concours conformément à l’article R.2172-2 du Code de la commande publique. Les titulaires devront adapter leurs prestations aux contraintes spécifiques des sites, notamment les zones sensibles, les exigences de biosécurité et les réglementations parasismiques et ouragans. Ils devront également garantir une coordination efficace avec les autres intervenants et fournir des livrables conformes aux exigences du CCTP. consultation AMO L'accord-cadre porte sur la fourniture de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour les projets immobiliers de l'INRAE. Ces prestations visent à accompagner l'INRAE dans la définition, la mise en œuvre et le suivi de ses projets immobiliers, en garantissant leur conformité aux objectifs stratégiques, techniques, financiers et réglementaires. Les objectifs principaux de l'accord-cadre sont les suivants : • Assister l'INRAE dans l'élaboration de stratégies et d'études d'opportunité pour évaluer la pertinence des projets immobiliers au regard des besoins exprimés et des contraintes identifiées. • Réaliser des études de faisabilité et de programmation pour définir les orientations générales et les exigences techniques, fonctionnelles et financières des projets. • Appuyer l'INRAE dans la passation des contrats de maîtrise d'œuvre, notamment en rédigeant les pièces administratives et techniques, en définissant les critères de sélection et en analysant les candidatures et les offres. • Assurer le suivi et le contrôle de la conception des projets immobiliers, en vérifiant leur conformité au programme initial et en fournissant des outils d'aide à la décision et de pilotage opérationnel. Le titulaire devra mettre en œuvre des moyens humains et techniques adaptés pour répondre aux exigences de l'INRAE et garantir la qualité des prestations fournies. Les livrables attendus sont détaillés dans les différentes phases de l'accord-cadre.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: L'accord cadre est de 1 an renouvelable 3 fois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Domaine de Duclos et ses 2 sites Gardel et Godet
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/04/2026 17:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE TERRE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de litige, le titulaire et le pouvoir adjudicateur s’engagent à organiser une réunion de conciliation dans un délai de quinze (15) jours suivant la notification du différend. Cette réunion vise à examiner les points de désaccord, à identifier les solutions possibles, et à parvenir à un accord amiable. Si la conciliation échoue ou si l’une des parties refuse de participer à la réunion, le litige peut être porté devant la juridiction compétente.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Consultation MOE lot 2 - Bâtiments Consultation AMO
Description: Le lot 2 de l’accord-cadre concerne les missions de maîtrise d’œuvre pour les bâtiments, hors procédure de concours. Les prestations incluent la construction neuve, la rénovation, la réhabilitation et la reconstruction de bâtiments, avec une priorité donnée à la qualité architecturale, fonctionnelle et environnementale. Les opérations types couvertes par ce lot comprennent : • Les travaux tous corps d’état de rénovation, de réhabilitation et de reconstruction de bâtiments, incluant les établissements recevant du public, les bureaux, les laboratoires, les exploitations agricoles et les élevages. • Les travaux d’installations photovoltaïques en toiture ou au sol, visant à intégrer des solutions d’énergie renouvelable dans les bâtiments. • Les travaux de désamiantage et de démolition, réalisés dans le respect des normes de sécurité et des exigences environnementales. • Les travaux de construction neuve de bâtiments, à l’exclusion des projets nécessitant une procédure de concours conformément à l’article R.2172-2 du Code de la commande publique. Les titulaires devront adapter leurs prestations aux contraintes spécifiques des sites, notamment les zones sensibles, les exigences de biosécurité et les réglementations parasismiques et ouragans. Ils devront également garantir une coordination efficace avec les autres intervenants et fournir des livrables conformes aux exigences du CCTP. consultation AMO L'accord-cadre porte sur la fourniture de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour les projets immobiliers de l'INRAE. Ces prestations visent à accompagner l'INRAE dans la définition, la mise en œuvre et le suivi de ses projets immobiliers, en garantissant leur conformité aux objectifs stratégiques, techniques, financiers et réglementaires. Les objectifs principaux de l'accord-cadre sont les suivants : • Assister l'INRAE dans l'élaboration de stratégies et d'études d'opportunité pour évaluer la pertinence des projets immobiliers au regard des besoins exprimés et des contraintes identifiées. • Réaliser des études de faisabilité et de programmation pour définir les orientations générales et les exigences techniques, fonctionnelles et financières des projets. • Appuyer l'INRAE dans la passation des contrats de maîtrise d'œuvre, notamment en rédigeant les pièces administratives et techniques, en définissant les critères de sélection et en analysant les candidatures et les offres. • Assurer le suivi et le contrôle de la conception des projets immobiliers, en vérifiant leur conformité au programme initial et en fournissant des outils d'aide à la décision et de pilotage opérationnel. Le titulaire devra mettre en œuvre des moyens humains et techniques adaptés pour répondre aux exigences de l'INRAE et garantir la qualité des prestations fournies. Les livrables attendus sont détaillés dans les différentes phases de l'accord-cadre.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: L'accord cadre est de 1 an renouvelable 3 fois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Domaine de Duclos et ses 2 sites Gardel et Godet
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/04/2026 17:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE TERRE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de litige, le titulaire et le pouvoir adjudicateur s’engagent à organiser une réunion de conciliation dans un délai de quinze (15) jours suivant la notification du différend. Cette réunion vise à examiner les points de désaccord, à identifier les solutions possibles, et à parvenir à un accord amiable. Si la conciliation échoue ou si l’une des parties refuse de participer à la réunion, le litige peut être porté devant la juridiction compétente.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Consultation AMO
Description: L'accord-cadre porte sur la fourniture de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour les projets immobiliers de l'INRAE. Ces prestations visent à accompagner l'INRAE dans la définition, la mise en œuvre et le suivi de ses projets immobiliers, en garantissant leur conformité aux objectifs stratégiques, techniques, financiers et réglementaires. Les objectifs principaux de l'accord-cadre sont les suivants : • Assister l'INRAE dans l'élaboration de stratégies et d'études d'opportunité pour évaluer la pertinence des projets immobiliers au regard des besoins exprimés et des contraintes identifiées. • Réaliser des études de faisabilité et de programmation pour définir les orientations générales et les exigences techniques, fonctionnelles et financières des projets. • Appuyer l'INRAE dans la passation des contrats de maîtrise d'œuvre, notamment en rédigeant les pièces administratives et techniques, en définissant les critères de sélection et en analysant les candidatures et les offres. • Assurer le suivi et le contrôle de la conception des projets immobiliers, en vérifiant leur conformité au programme initial et en fournissant des outils d'aide à la décision et de pilotage opérationnel. Le titulaire devra mettre en œuvre des moyens humains et techniques adaptés pour répondre aux exigences de l'INRAE et garantir la qualité des prestations fournies. Les livrables attendus sont détaillés dans les différentes phases de l'accord-cadre.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: L'accord cadre est de 1 an renouvelable 3 fois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Domaine de Duclos et ses 2 sites Gardel et Godet
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/04/2026 17:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE TERRE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de litige, le titulaire et le pouvoir adjudicateur s’engagent à organiser une réunion de conciliation dans un délai de quinze (15) jours suivant la notification du différend. Cette réunion vise à examiner les points de désaccord, à identifier les solutions possibles, et à parvenir à un accord amiable. Si la conciliation échoue ou si l’une des parties refuse de participer à la réunion, le litige peut être porté devant la juridiction compétente.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INRAE ANTILLES GUYANE
Numéro d’enregistrement: 180070003901803
Adresse postale: DOMAINE DE DUCLOS
Ville: PETIT-BOURG
Code postal: 97170
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Point de contact: Service Achat SDAR
Téléphone: 0590255436
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE TERRE
Numéro d’enregistrement: 179 710 009 00038
Adresse postale: CITE GUILLARD 34 CHEMIN DES BOUGAINVILLIERS
Ville: BASSE-TERRE
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: 05 90 38 49 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 1e2c124c-8590-41dd-9e0f-46af3b94c9c1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/03/2026 18:53:33 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 159557-2026
Numéro de publication au JO S: 46/2026
Date de publication: 06/03/2026
