1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT DU BOIS DE L'AUMONE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AGRANDISSEMENT DE LA DECHETTERIE DE RIOM ET TRANSFORMATION EN POLE DE VALORISATION, RECYCLERIE ET ESPACE ECONOMIE CIRCULAIRE
Description: Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Concours d'architecte - Agrandissement de la déchetterie de Riom et transformation en pôle de valorisation, recyclerie et espace économie circulaire. Concours de maîtrise d'oeuvre pour les travaux suivants : - Transformation de la déchèterie actuelle de Riom, en Pôle de Valorisation des déchets (c'est-à-dire une déchèterie nouvelle génération) - Construction d'une végéterie - Construction d'un bâtiment accueillant une recyclerie et un espace économie circulaire - Construction d'une plateforme de stockage du verre Ces travaux sont situés sur un même lieu. L'enveloppe de travaux pressentie pour la réalisation de l'opération est d'environ 6,0 M euro(s) HT dont environ 3,8 M euro(s) HT pour l'ensemble des bâtiments. En plus de ce budget de 6,0 M euro(s) HT, nous prévoyons d'ajouter 1,0 M euro(s) HT pour des couvertures photovoltaïques. Cette enveloppe sera finalisée lors de la remise du programme définitif aux candidats admis à concourir. Nature principale : Prestation intellectuelle
Identifiant de la procédure: a05daf30-9774-41bd-b632-a5c32f9ab7e6
Identifiant interne: 2412T
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une rencontre entre le maître d'ouvrage et les candidats retenus à l'issue de la phase candidature sera organisée, d'une part pour permettre de présenter le contexte de l'opération et, d'autre part, pour permettre aux candidats retenus d'obtenir des réponses collectives aux éventuelles questions qu'ils peuvent se poser. Cette réunion sera complétée par une visite du site. Afin de respecter l'égalité de traitement de tous les candidats, la réunion sera commune. à l'issue de cette réunion, un compte-rendu écrit est établi, adressé à tous les participants du concours ainsi qu'aux membres du jury. Il complète les documents de la consultation. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Date prévisionnelle pour la visite obligatoire : semaine 42 ou 43 Le point de rencontre sera précisé ultérieurement, avec convocation préalable transmise via la plateforme dématérialisée Aws
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: AGRANDISSEMENT DE LA DECHETTERIE DE RIOM ET TRANSFORMATION EN POLE DE VALORISATION, RECYCLERIE ET ESPACE ECONOMIE CIRCULAIRE
Description: Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Concours d'architecte - Agrandissement de la déchetterie de Riom et transformation en pôle de valorisation, recyclerie et espace économie circulaire. Concours de maîtrise d'oeuvre pour les travaux suivants : - Transformation de la déchèterie actuelle de Riom, en Pôle de Valorisation des déchets (c'est-à-dire une déchèterie nouvelle génération) - Construction d'une végéterie - Construction d'un bâtiment accueillant une recyclerie et un espace économie circulaire - Construction d'une plateforme de stockage du verre Ces travaux sont situés sur un même lieu. L'enveloppe de travaux pressentie pour la réalisation de l'opération est d'environ 6,0 M euro(s) HT dont environ 3,8 M euro(s) HT pour l'ensemble des bâtiments. En plus de ce budget de 6,0 M euro(s) HT, nous prévoyons d'ajouter 1,0 M euro(s) HT pour des couvertures photovoltaïques. Cette enveloppe sera finalisée lors de la remise du programme définitif aux candidats admis à concourir. Nature principale : Prestation intellectuelle
Identifiant interne: S-PF-1500345
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 27/09/2024
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime dont le montant est indiqué au règlement de la consultation. Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur. Une prime sera accordée aux candidats ayant remis une esquisse sur présentation dans Chorus d'une facture après décision du jury.Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime d'un montant de 20 000 euro(s) Euros HT
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT DU BOIS DE L'AUMONE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SYNDICAT DU BOIS DE L'AUMONE
Numéro d’enregistrement: 25630016100054
Adresse postale: Zone de Layat 2 13, Rue Joaquin Perez Carretero
Ville: Riom
Code postal: 63200
Pays: France
Point de contact: CHAUVIN Lionel
Téléphone: 0473647400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SYNDICAT DU BOIS DE L'AUMONE
Numéro d’enregistrement: 1746155
Adresse postale: Zone de Layat 2
Ville: Riom
Code postal: 63200
Pays: France
Téléphone: 0473647400
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 581906
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9fe0a496-6dc3-4c7d-90e8-1648939a04c2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 12/07/2024 12:34:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 421349-2024
Numéro de publication au JO S: 136/2024
Date de publication: 15/07/2024