1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'impression, de façonnage et de reliure d'ouvrages à caractère pédagogique, scientifique et culturel pour l'université Bordeaux Montaigne
Description: Le présent marché public de services a pour objet les prestations d’impression, de façonnage et de reliure d’ouvrages à caractère pédagogique, scientifique et culturel pour l’ensemble des composantes et services de l’Université Bordeaux Montaigne. Ces prestations devront être réalisées par des imprimeurs ayant leur propres machines d’imprimerie. Le marché public est passé pour l’ensemble des services de l’Université Bordeaux Montaigne. L’Université Bordeaux Montaigne se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché public la réalisation de prestations similaires dans les conditions strictement définies et prévues à l’article R2122-7 du code de la commande publique. Les prestations similaires devront être conformes à l’article 1.1 du CCTP. La définition précise des fournitures et les caractéristiques techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les prestations d'impression qui sont exclues du présent marché sont : - la collection ATLAS Historique des Villes de France ; - la collection « Le design mot pour mot » ; - les livres double volume avec fourreau ; - les livres de plus de 700 pages impression numérique nécessitant une reliure cousue collée - les prestations d'imprimerie exécutées en régie ; - les impressions de type imprimés administratifs et prestations offset couleur ; - les prestations de reprographie ; - les brochures ; - les plaquettes et impressions grand format. - les affiches posters ; - les plans historiques ;
Identifiant de la procédure: 7ea653a0-6f2c-4489-a664-a2b1c7e9b8c8
Identifiant interne: PPP1RY-75/5085/25PA91801
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 020 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. L’accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu’au 30/06/2026. La date de début d’exécution sera la plus tardive des deux dates suivantes : la date de notification ou le 01/07/2025. Il est reconductible trois fois tacitement pour une durée d’un an. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. La durée totale d’exécution ne peut excéder quatre (4) ans. Les échantillons demandés sont : Pour le lot 1 : - 1 ouvrage format 17 X 24 cm, papier 90g Arctic ou similaire , couverture 4/0 300 g, pelliculage mat recto, reliure dos carré collé (PUR) - 1 ouvrage 21 x 29,7, papier 135 g, couché satiné, couverture avec rabats de 10 cm 4/0 pelliculage brillant 300 g, relire dos carré collé - Un ouvrage format 16 x 24 cm, papier offset 90 g, intérieur noir recto verso, couverture quadri recto sur carte 240 ou 250 g avec pelliculage brillant, brochage dos carré collé Pour le lot 2 : - 1 ouvrage 22 X 28, impression 4/4 papier 135g couché mat, couverture 4/0, pelliculage mat, relire cartonnée, cousue, dos rond de 24e/10 - 1 ouvrage 14 x 19, impression 4/4 couché mat 135g, couverture 350 g + 2 rabats, pelliculage mat et vernis brillant - Un ouvrage format 20 x 26 ou s’approchant, intérieur quadri recto verso sur papier couché demi-mat 135 g, couverture avec rabats et pelliculage soft touch sur carte 250 g ou s’approchant Ces échantillons sont considérés comme des éléments venant à l’appui de l’offre. Ils sont fournis à titre gracieux par les candidats. Ils ne seront pas restitués. Ils servent à l’analyse des offres (Voir article 7 du présent règlement de la consultation). En l’absence de réception de ces échantillons avant la date limite de remise des offres, l’offre du soumissionnaire sera considérée comme irrégulière et rejetée.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'impressions numériques et de façonnage d'ouvrages à caractère pédagogique, scientifique et culturel;
Description: Les prestations sont décrites dans le Cahier des Charges Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant interne: 25PA91801_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Domaine universitaire, 19 Esplanade des Antilles
Ville: PESSAC
Code postal: 33607
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: PUB, Presses universitaires de Bordeaux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Situation juridique du candidat : 1 - Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard du respect des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés 2 - Lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d’opérateurs économiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens de production
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des ouvrages
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux - Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations d'impressions offset, de façonnage d'ouvrages à caractère pédagogique, scientifique et culturel
Description: Les prestations sont décrites dans le Cahier des Charges Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant interne: 25PA91801_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Domaine universitaire, 19 Esplanade des Antilles
Ville: PESSAC
Code postal: 33607
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: PUB, Presses universitaires de Bordeaux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Situation juridique du candidat : 1 - Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard du respect des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés 2 - Lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d’opérateurs économiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens de production
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des ouvrages
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux - Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE
Numéro d’enregistrement: 19331766600017
Adresse postale: Domaine Universitaire, 19 Esplanade des Antilles
Ville: PESSAC
Code postal: 33607
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Alexandre PÉRAUD
Téléphone: +33 557124569
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux - Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 13002927500083
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin - TSA 10001
Ville: BORDEAUX Cedex
Code postal: 33075
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 556692745
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 556993800
Télécopieur: +33 556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: cd91ca48-7d67-4bc9-900b-da80c78f1c9d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2025 08:48:57 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 249584-2025
Numéro de publication au JO S: 75/2025
Date de publication: 16/04/2025
