1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de traiteurs pour le compte de l'université Bordeaux Montaigne, Bordeaux INP et Sciences Po Bordeaux
Description: La présente consultation concerne les prestations de traiteurs pour le compte de l'université Bordeaux Montaigne, Bordeaux INP et Sciences Po Bordeaux. Cet accord-cadre se situe dans le cadre d’une convention de groupement de commande, établie en application des articles L2113-1, L2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique entre : L’université Bordeaux Montaigne, coordonnateur du groupement ; L’Institut Polytechnique de Bordeaux, désigné ci-après « Bordeaux INP » ; Et l’Institut d’Etudes Politiques de Bordeaux, désigné ci-après « Sciences Po Bordeaux". Ces trois établissements seront désignés ci-après « membres du groupement de commande ». L'université Bordeaux Montaigne, en tant que coordonnateur du groupement, est le pouvoir adjudicateur mandaté pour toutes les opérations de passation du marché, y compris la signature des marchés publics au nom de l’ensemble des membres du groupement. Les lieux d’exécution sont indiqués à l’annexe 1. Cette liste est indicative, les prestations pouvant avoir lieu dans d’autres lieux pour le compte des membres du groupement de commande.
Identifiant de la procédure: 374c1c9d-556e-4ab6-93e0-42d285b1d070
Identifiant interne: PPP1RY-84/5151/25PA90003
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: procédure adaptée
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 130 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Acheteur : UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE (coordonnateur du groupement) Domaine Universitaire, 19 Esplanade des Antilles 33607 – PESSAC BORDEAUX INP Avenue des facultés 33405 TALENCE SCIENCES PO BORDEAUX Domaine Universitaire 11 allée Ausone 33607 PESSAC Cedex La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte, rendue possible en raison de son objet conformément à l’article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique et de l’« avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques ». Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1 et suivants du Code de la commande publique. Lot 1 “Apéritif et cocktails déjeunatoires et dînatoires” Lot 2 “Buffets sucrés et/ou salés et repas” Lot 3 “Plateaux repas individuels et sandwiches” et Lot 5 – Lot réservé –“Plateaux repas individuels et sandwiches” Durée : L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification jusqu’au 26 octobre 2026. La date de début de l'accord-cadre sera la plus tardive des deux dates suivantes : la date de notification ou le 27 octobre 2025. L'accord-cadre est reconductible trois fois tacitement pour une durée d’un an. Lot 4 “Petit-déjeuner et pause-café” : Durée : La date de début de l'accord-cadre sera la plus tardive des deux dates suivantes : la date de notification ou le 23 novembre 2025. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification ou du 23 novembre 2025 jusqu’au 26 octobre 2026. L'accord-cadre est reconductible trois fois tacitement pour une durée d’un an.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Apéritif et cocktails déjeunatoires et dînatoires
Description: Les titulaires devront proposer au moins trois gammes : une « entrée de gamme », une « milieu de gamme » et une « haut de gamme ». Le minimum de commande est fixé à 15 personnes pour les apéritifs et cocktails. Les prestations de base, définies pour une personne sont : apéritifs : assortiment de dix pièces salées cocktail : assortiment de dix pièces salées, un assortiment de fromages et cinq pièces sucrées ou « mignardises ».
Identifiant interne: 25PA90003_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Domaine Universitaire, 19 Esplanade des Antilles
Ville: PESSAC
Code postal: 33607
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/10/2025
Date de fin de durée: 26/10/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 880 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des produits
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Variété des produits proposés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des moyens présentés en faveur du développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux - Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Buffets sucrés et/ou salés et repas
Description: Les titulaires devront proposer au moins trois gammes : une « entrée de gamme », une « milieu de gamme » et une « haut de gamme ». Le minimum de commande est fixé à 5 personnes pour les buffets et les repas. Les prestations de base, définie pour une personne sont : repas : une entrée, un plat avec accompagnement de saison, un fromage, un dessert de saison et une bouteille d'eau de 50 cl. Buffet sucré et/ou salé : plateau de vingt-cinq pièces.
Identifiant interne: 25PA90003_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Domaine Universitaire, 19 Esplanade des Antilles
Ville: PESSAC
Code postal: 33607
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des produits
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Variété des produits proposés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des moyens présentés en faveur du développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux - Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Plateaux repas individuels et sandwiches
Description: Les titulaires devront proposer une gamme. Le minimum de commande est fixé à 2 personnes pour les plateaux repas et pour les sandwiches. Les prestations de base, définies pour une personne sont : Plateau-repas : une entrée froide, un plat principal (poisson ou viande avec accompagnement de saison), un fromage, un dessert de saison, un petit pain et une bouteille d’eau de 50 cl. Sandwich : un sandwich (viande, crudité ou poisson), un fruit, un dessert de saison et une bouteille d’eau de 50 cl.
Identifiant interne: 25PA90003_3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Domaine Universitaire, 19 Esplanade des Antilles
Ville: PESSAC
Code postal: 33607
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des produits
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Variété des produits proposés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Garanties apportées pour respecter les délais de réponse et de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des moyens présentés en faveur du développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux - Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Petit-déjeuner et pause-café
Description: Le minimum de commande est fixé à 5 personnes. La prestation de base contient le café, le thé et le jus de fruit à discrétion. Elle comprend également deux viennoiseries ou mignardises par personne.
Identifiant interne: 25PA90003_4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Domaine Universitaire, 19 Esplanade des Antilles
Ville: PESSAC
Code postal: 33607
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 4 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 260 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des produits
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des moyens présentés en faveur du développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Garanties apportées pour respecter les délais de réponse et de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux - Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 - Lot réservé - Plateaux repas individuels et sandwiches
Description: Ce lot est exclusivement réservé aux structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) accompagnant les personnes défavorisées conformément à l’article L.2113-13 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un lot "concurrent" au lot 3: Plateaux repas individuels et sandwiches. Les titulaires devront proposer une gamme. Le minimum de commande est fixé à 2 personnes pour les plateaux repas et pour les sandwiches. Les prestations de base, définies pour une personne sont: • Plateau-repas: une entrée froide, un plat principal (poisson ou viande avec accompagnement de saison), un fromage, un dessert de saison, un petit pain et une bouteille d’eau de 50 cl. • Sandwich: un sandwich (viande, crudité ou poisson), un fruit, un dessert de saison et une bouteille d’eau de 50 cl.
Identifiant interne: 25PA90003_5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Domaine Universitaire, 19 Esplanade des Antilles
Ville: PESSAC
Code postal: 33607
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 5 comporte deux reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 270 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des produits
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Variété des produits proposés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Garanties apportées pour respecter les délais de réponse et de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des moyens présentés en faveur du développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux - Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE
Numéro d’enregistrement: 19331766600017
Adresse postale: Domaine Universitaire, 19 Esplanade des Antilles
Ville: PESSAC
Code postal: 33607
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Alexandre PÉRAUD
Téléphone: +33 557124569
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux - Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 13002927500083
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin - TSA 10001
Ville: BORDEAUX Cedex
Code postal: 33075
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 556692745
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 556993800
Télécopieur: +33 556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fc3dd29d-64f8-45cb-a07b-7cb8b8bf116f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2025 10:18:17 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 398944-2025
Numéro de publication au JO S: 117/2025
Date de publication: 20/06/2025
