1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des systèmes de sécurité incendie
Description: Le présent marché public a pour objet de maintenir les sites de l’université Bordeaux Montaigne en sécurité du point de vue des risques d’incendie et de panique, par l’entretien, la maintenance, le dépannage des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI), le dépannage des installations de désenfumage mécanique et naturel et le dépannage et la fourniture des moyens d'extinction (extincteurs, colonnes sèches, Robinets d'Incendie Armés). Le marché public est passé pour l'ensemble des services de l'Université Bordeaux Montaigne, situés: - au 19 Esplanade des Antilles, Domaine universitaire, 33607 PESSAC; - à l'Institut Universitaire de Technologie (IUT) de l'Université Bordeaux Montaigne, au 1 rue Jacques Ellul, 33800 BORDEAUX; - au Service Interuniversitaire de Gestion du Domaine Universitaire (SIGDU), situé au 12 avenue des arts, 33600 PESSAC. La description des prestations de maintenance et des prestations annexes et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) du présent marché et dans les documents qui lui sont annexés.
Identifiant de la procédure: 4718cbe3-5fa7-48d1-9ba2-8211cf3ee49c
Identifiant interne: PPP1RY-53/4171/24PA91517
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. Conformément à l’article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. Pour l’ensemble des lots, l'accord-cadre est conclu à compter de sa notification. Les prestations débuteront à la plus tardive des deux dates, le 01/01/2025 ou la date de notification, pour une durée ferme jusqu'au 31/12/2025. L'accord-cadre sera reconduit tacitement trois fois pour une durée d'un an, soit jusqu'au 31/12/2028. La durée totale d'exécution ne peut pas dépasser 4 ans. L'accord-cadre est divisé en lots comme suit: Lot 1 “Système de sécurité incendie et de sonorisation de sécurité” l'entretien, la maintenance préventive, corrective et prestations diverses, la formation du personnel des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI). Le montant de commande du lot est limité à 300 000 euros HT sur la durée totale du marché. Lot 2 “Désenfumage” L’entretien,la maintenance preventive, corrective et prestations diverses des installations de désenfumage mécanique et naturel. Le montant de commande du lot est limité à 100 000 euros HT sur la durée totale du marché. et Lot 3 “Moyens d'extinction, extincteurs portatifs, colonnes sèches et robinets d'incendie armés” l'entretien, la maintenance préventive, corrective et prestations diverses et la fourniture des moyens d’extinction (extincteurs, colonnes sèches, robinets d’incendie armés). Le montant de commande du lot est limité à 100 000 euros HT sur la durée totale du marché. La visite des lieux est obligatoire pour les 3 lots. Les soumissionnaires devront prendre rendez-vous et contacter au préalable : - Pour le site de Pessac: Monsieur Mathieu BORDAGARAY par mail (mathieu.bordagaray@u-bordeaux-montaigne.fr) ou par téléphone au 05.57.12.60.49. - Pour le site de Pessac et uniquement pour le lot 3 : Monsieur Noé DUNAS par mail (noe.dunas@u-bordeaux-montaigne.fr) ou par téléphone au 05.57.12.10.58. - Pour le site de l'IUT: Monsieur Aurélien CORNILLE par mail (aurelien.cornille@iut.u-bordeaux-montaigne.fr) ou par téléphone au 05.57.12.21.58. - Pour le site du SIGDU: uniquement pour le lot 3: Madame Vanessa TOLEDO par mail (vanessa.toledo@u-bordeaux-montaigne.fr) ou par téléphone: 05.57.12.47.70.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Système de sécurité incendie
Description: l'entretien, la maintenance préventive, corrective et prestations diverses, la formation du personnel des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI).
Identifiant interne: 24PA91517_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense, 45259000 Réparation et entretien d'équipements, 35111200 Équipement de lutte contre l'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Domaine Universitaire, 19 Esplanade des Antilles
Ville: PESSAC
Code postal: 33607
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres ;Niveau(x) minimal(aux): Les candidats devront fournir la qualification I7/F7 de l'APSAD en cours de validité sur la plan national et dans la région Nouvelle-Aquitaine.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installtion ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public:Niveau(x) minimal(aux): Les candidats devront justifier d'un personnel bénéficiant d'une formation de niveau III pour la maintenance préventive et corrective et un personnel ayant une formation de niveau IV (au minimum une personne).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une attestation de capacité des fabricants des SSI ou un titre d’acquisition des licences logicielles requises ou un contrat de sous-traitance avec un prestataire ayant cette capacité technique reprenant les conditions du présent contrat. Niveau(x) minimal(aux):
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents: responsabilité civile.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Situation juridique du candidat : 1 - Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard du respect des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés 2 - Lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d’opérateurs économiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 10:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/11/2024 10:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux - Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Désenfumage
Description: l'entretien, la maintenance préventive, corrective et prestations diverses des installations de désenfumage mécanique et naturel.
Identifiant interne: 24PA91517_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense, 45259000 Réparation et entretien d'équipements, 35111200 Équipement de lutte contre l'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Domaine Universitaire, 19 Esplanade des Antilles
Ville: PESSAC
Code postal: 33607
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installtion ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public:Niveau(x) minimal(aux): Les candidats devront justifier d'un personnel bénéficiant d'une formation de niveau III pour la maintenance préventive et corrective et un personnel ayant une formation de niveau IV (au minimum une personne).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une attestation de capacité des fabricants des installations de désenfumage ou un contrat de sous-traitance avec un prestataire ayant cette capacité technique reprenant les conditions du présent contrat.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents: responsabilité civile.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Situation juridique du candidat : 1 - Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard du respect des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés 2 - Lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d’opérateurs économiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 10:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/11/2024 10:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux - Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Moyens d'extinction, extincteurs portatifs, colonnes sèches et robinets d'incendie armés
Description: l'entretien, la maintenance préventive, corrective et prestations diverses, la formation du personnel des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI).
Identifiant interne: 24PA91517_3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense, 45259000 Réparation et entretien d'équipements, 35111200 Équipement de lutte contre l'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Domaine Universitaire, 19 Esplanade des Antilles
Ville: PESSAC
Code postal: 33607
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 3 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents: responsabilité civile.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Situation juridique du candidat : 1 - Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard du respect des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés 2 - Lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d’opérateurs économiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 55
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 10:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/11/2024 10:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux - Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE
Numéro d’enregistrement: 19331766600017
Adresse postale: Domaine Universitaire, 19 Esplanade des Antilles
Ville: PESSAC
Code postal: 33607
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Alexandre PÉRAUD
Téléphone: +33 557124569
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux - Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 13002927500083
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin - TSA 10001
Ville: BORDEAUX Cedex
Code postal: 33075
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 556692745
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 556993800
Télécopieur: +33 556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5049a3ab-e658-44e0-8bc2-bfcfe8c6ef7b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2024 08:39:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 611120-2024
Numéro de publication au JO S: 198/2024
Date de publication: 10/10/2024
