A proximité de Persan 95340 Val D Oise
Acheteur : Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Persan, Beaumont-sur-Oise et Environs (95)
Chemin du Halage
95340 Persan
Tel : +33 130287027
  Reste 12 jours - Date de clôture estimée : 03/08/2026  
Secteurs d'activité
Service de gestion du réseau d'assainissement.

140ème - Surveillance et entretien des ouvrages d’assainissement du SIAPBE, de la CCHVO et des communes de Beaumont sur Oise, Bernes sur Oise, Nointel et Persan

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/06/2026
JOUE - 447814-2026
447814-2026 - Mise en concurrence
France – Service de gestion du réseau d'assainissement – 140ème - Surveillance et entretien des ouvrages d’assainissement du SIAPBE, de la CCHVO et des communes de Beaumont sur Oise, Bernes sur Oise, Nointel et Persan
OJ S 123/2026 30/06/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSyndicat Intercommunal d’Assainissement de Persan, Beaumont-sur-Oise et Environs (95)
Adresse électroniquerebiscoul.arnaud@siapbe.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurProtection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre140ème - Surveillance et entretien des ouvrages d’assainissement du SIAPBE, de la CCHVO et des communes de Beaumont sur Oise, Bernes sur Oise, Nointel et Persan
Description140ème Opération -surveillance et entretien des ouvrages d'assainissement du SIAPBE, de la CCHVO et des communes de Beaumont sur Oise, Bernes sur Oise, Nointel et Persan.
Identifiant de la procédure83df6c8d-5350-4064-a5af-861e43460cf3
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreSurveillance et entretien des ouvrages d’assainissement du SIAPBE, de la CCHVO et des communes de Beaumont sur Oise, Bernes sur Oise, Nointel et Persan
DescriptionVoir DCE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.3.
Durée estimée
Durée3 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéwww.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionwww.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres03/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Cergy Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 Boulevard de l'Hautil, BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise cedex. Email : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr URL : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ Tél. 01 30 17 34 00. Fax 01 30 17 34 59.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Cergy Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSyndicat Intercommunal d’Assainissement de Persan, Beaumont-sur-Oise et Environs (95)
Numéro d’enregistrement20009368000029
Adresse postaleChemin du Halage
VillePersan
Code postal95340
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Adresse électroniquerebiscoul.arnaud@siapbe.fr
Téléphone+33 130287027
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement17950702500015
Adresse postale2-4 Boulevard de l'Hautil, BP 30322
VilleCergy-Pontoise cedex
Code postal95027
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone+33 130173400
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis231d201b-f857-4182-aca3-f689fe7eb342  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis29/06/2026 14:15:02 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis447814-2026
Numéro de publication au JO S123/2026
Date de publication30/06/2026