1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Persan
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la Construction d'une Maison de la Petite Enfance
Description: Mission MOE pour la construction d'une Maison de la Petite Enfance incluant : 2 crèches de 30 berceaux chacune, 1 crèche multi accueil de 30 berceaux, 1 Relais Petite Enfance avec des espaces communs mutualisés, des locaux techniques centralisés, des aménagements extérieurs et stationnement.
Identifiant de la procédure: e67630bf-41a8-4fa8-b618-bdebf763e1e0
Identifiant interne: 2025-14
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 34 rue Gambetta
Ville: Persan
Code postal: 95340
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une Maison de la Petite Enfance
Description: Construction d'une Maison de la Petite Enfance incluant : 2 crèches de 30 berceaux chacune, 1 crèche multi accueil de 30 berceaux, 1 Relais de la Petite Enfance, des espaces communs mutualisés, des locaux techniques centralisés, des aménagements extérieurs et stationnement.
Identifiant interne: 2025-14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 34, rue Gambetta
Ville: Persan
Code postal: 95340
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critères d'évaluation des projets
Description: - Adéquation du projet au programme architectural, fonctionnel et technique de l'opération - Qualité architecturale, d'intégration urbaine et paysagère - Qualité des propositions et pertinence des choix techniques et environnementaux - Cohérence de l'enveloppe financière proposée
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 13/02/2026
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Valeur de la prime: 28 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 3
Informations complémentaires: Le montant de la prime sera versé sur proposition du jury
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 16/01/2026 16:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Persan
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Persan
Numéro d’enregistrement: 21950487500010
Adresse postale: 65 avenue Gaston Vermeire
Ville: Persan
Code postal: 95340
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 139374880
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179507025000
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: dca6577c-0f52-40c5-a81e-67b9f0561696 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 15/12/2025 12:10:08 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 835797-2025
Numéro de publication au JO S: 242/2025
Date de publication: 16/12/2025
